par effraction de ses effets personnels et de la dégradation de son véhicule lors d'une sortie scolaire le 14 octobre 2021.

M Y...conteste en second lieu les faits de vol et le préjudice occasionné à l'employeur.

- les dégradations ont été occasionnées par les services de police pour les besoins de l'enquête, laquelle a occasionné le démontage sur le véhicule d'un certain nombre de cache en plastiques.

au cours de cette période en raison des blessures sérieuses occasionnées par une chute et qu'il percevait environ 5 000 francs d'indemnités par mois.

Il s'agit de Frédéric X..., qui reconnaît les faits de vol qui lui sont reprochés.

, - le 'routing' du véhicule de M.

le 19 mars 2003 par le tribunal correctionnel de Périgueux à 3 ans d'emprisonnement pour vol dont 18 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans pour vol et escroquerie.

[O] a déposé plainte pour le vol de ce véhicule, commis selon lui sur la voie publique à [Localité 8] (Rhône), entre le 09 et le 13 août 2019.

Le véhicule a été volé dans la nuit du 15 au 16 septembre 2015 et M. [I] a déposé plainte auprès du commissariat de [Localité 9] le 16 septembre 2015. La société M.A.A.F.

[W] disposait des mêmes prérogatives pour les véhicules d'occasion.

et complicité de vol avec Monsieur [H].

autre vol avec agression a eu lieu.

Le 12 janvier 1996 la société S.T. a été victime d'un vol à main armé dont le préjudice va être estimé à 1.432.599,78 francs.

et qui ne justifie pas s'en être légalement dessaisi, doit être considéré au moins comme gardien, voire comme propriétaire du véhicule, 'Monsieur Z..., en possession du véhicule, qui lui aurait été volé

Ambul'Ain exerce l'activité de transport sanitaire en ambulance ou en véhicule sanitaire léger.

[F] [C] de la possession du véhicule.

neufs - achat et revente de véhicules d'occasion - vente de motoculteurs - vente de matériel de sports nautiques - vente de véhicules neufs - réparation automobile sous toutes ses formes - location de

commis à l'occasion d'une procédure judiciaire de vente à la sauvette, effectuée à Miribel-Jonage, le 18 août 2019, avait attiré défavorablement l'attention des services de police.

le véhicule dont notamment vos clés d'appartement et votre sacoche.

à laquelle elle est tenue pour ce qui concerne le fonctionnement du système d'alarme ; elle considère qu'à tout le moins, cette défaillance lui a fait perdre une chance de limiter les conséquences du vol