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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac6c
14 mars 2008
14 mars 2008
Monsieur X... a été embauché le 4 octobre 1996 par la société LAUREN VIDAL, comme VRP.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035e72ec8077a4d4e8a80a5
3 février 2016
3 février 2016
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] a été engagé par contrat à durée indéterminée le 1er février 1990 par la société SEPTODONT en qualité de VRP exclusif sur les départements de la Seine et Marne et du Val
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603287a75ccc2dbb4e3b48f6
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Le 29.04.2003, un contrat de travail commercial VRP a été signé entre l'EURL LES TROIS AXES et [N] [O] [P], cette dernière étant embauchée en qualité de VRP exclusif ; il était prévu une rémunération variable
Source officielleChambre sociale 4-2
6789f227e53fca3659f6721a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[K] relatent une activité de VRP qui était fictive de l'aveu même de l'appelant, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9011d
15 janvier 2013
15 janvier 2013
A tout le moins, le refus de rendre compte de son activité constitue pour un VRP exclusif une faute grave.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17c
6 février 2008
6 février 2008
Madame Annick X... revendique le bénéfice du statut de VRP que ne lui conteste pas la Société Agence SIMON qui fait état au contraire des dispositions des contrats conclus avec des VRP salariés pour examiner
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd9145e
15 avril 2014
15 avril 2014
Daniel X... en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) exclusif à temps plein avec pour mission de prospecter une clientèle de particuliers en vue de commercialiser des modules photovoltaïques
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a5
22 avril 2014
22 avril 2014
en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) exclusif avec pour mission de prospecter une clientèle de particuliers en vue de commercialiser, sur la France entière, des générateurs photovoltaïques
Source officielle5e Chambre
5fdca09cfeb4e404e0f674ae
8 novembre 2018
8 novembre 2018
En dernier lieu, aux termes d'un contrat signé le 13 février 2002, il occupait un poste de 'conseiller commercial toujours sous le statut VRP.
Source officielle5e Chambre
5fdca1672e372c05741af08c
8 novembre 2018
8 novembre 2018
lesquels relèvent de la convention collective des VRP.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94533
29 mars 2019
29 mars 2019
En date du 4 juillet 2014, votre responsable d'agence vous envoyait un mail récapitulatif de vos entretiens de mai et juin 2014 concernant votre activité de négociatrice immobilière VRP.
Source officielle17e Chambre B
61631220615c943a65e04381
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Madame [L] [A] a été embauchée le 3 août 1992, par contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de VRP, par la Société DIPARCO pour un salaire mensuel de 10.000 francs, plus primes sur objectifs
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89626
12 novembre 2007
12 novembre 2007
démission et par courrier du 16 juin 2003, la société Argos Hygiène a exigé pour 12 mois le respect de la clause d'interdiction de concurrence figurant à l'article 17 de la convention collective des VRP
Source officielle21e chambre
62ecb2ed2a8cf5e2e9b21e11
4 août 2022
4 août 2022
La relation de travail est régie par la convention collective des VRP.
Source officielle2ème CH - Section 1
642d14e3cb8fa004f57da379
4 avril 2023
4 avril 2023
[Z], dès lors qu'entre la fin du mois de septembre 2018 et le mois de mars 2019, les effectifs commerciaux sont passés de 12 à 5 en seulement six mois - la dissimulation du débauchage des VRP par des
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61629bc2eaaf44d62f53e9ae
23 mai 2013
23 mai 2013
de la Sarl SPDP avaient le statut de VRP exclusifs , et ne travaillaient que pour un seul client , le groupe de l'Humanité , étant rappelé que tant les VRP de la Sarl SPDP que les commerciaux de la SA
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fde70647f934c4929214605
29 juin 2018
29 juin 2018
collective des VRP.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84add
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Pour rejeter la demande de complément d'indemnité de préavis, il a relevé que Madame X... n'était pas VRP.
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d67
26 octobre 2005
26 octobre 2005
NORTENE JARDIN en qualité de Déléguée régionale, dans les conditions du statut défini par l'article L 751-1 et suivants du Code du travail et par la convention collective nationale interprofessionnelle VRP
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c035
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Devant la Cour, Madame X...qui a repris oralement ses conclusions écrites soutient que les modalités de son activité justifient le statut de VRP, ce qui lui permet de réclamer une indemnité de clientèle
Source officiellePage 8 sur 192