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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a0
23 janvier 2003
23 janvier 2003
ROCHE, Conseiller, siégeant en vertu des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 23 janvier 2003 pour prononcer l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad2
12 août 2003
12 août 2003
C... et Monsieur Philippe D..., E... trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale MINISTERE PUBLIC : Monsieur Pierre F..., Avocat Général, GREFFIER : Madame Nathalie ROCHE
Source officielle4e Chambre A
61631228615c943a65e043c3
9 mars 2012
9 mars 2012
. ****** FAITS ET PROCÉDURE Madame [M] a acquis un appartement de la société LES ROCHES BLEUES, par l'intermédiaire de la société ALLIANCES
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f25a67331bacec3bea
11 avril 2012
11 avril 2012
ROCHE, président M. VERT, conseiller Mme LUC, conseiller Greffier lors des débats : Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01546_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Cette parcelle faisait initialement partie d'un ensemble cadastré n° AA 8p de 13 856 m² sur laquelle le lotissement de " la Haute Roche " a été créé en 2004.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02604_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par la SELARL Raffin Roche, agissant par Me Roche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408495 du 29 août 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
du non-remboursement d'indemnités journalières et d'un mois de carence dans le paiement des indemnités de retour à l'emploi par Pôle Emploi ; - ces préjudices ont pour cause directe la chute d'un rocher
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01916_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de la Vendée l’a assigné à résidence sur la commune de la Roche-sur-Yon pour une durée de quarante-cinq
Source officielle1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e7d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par jugement du 26 mai 2020, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a étendu les opérations d'expertise aux sociétés Vdm-Reya et Manifattura Gomma Finnord Spa.
Source officielle15e Chambre A
61629f7635a5d4e0c2ddc9fc
28 juin 2013
28 juin 2013
] [H] membre de la SCP [H], né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 3] (16000), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61630e4cda3e3d3066036732
7 février 2012
7 février 2012
de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielle16e chambre
615e0e09c25a97f0381f5192
22 janvier 2015
22 janvier 2015
de la SCP RIBON-KLEIN, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP [N] N° SIRET : 322 55 6 3 74 Hôtel [1] - [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par : Me Pierre GUTTIN, Postulant
Source officielle1ère Chambre
67ff39ba303a1b38839f7c95
15 avril 2025
15 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mars 2023 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE
Source officielle15e chambre
5fd9a39033695296dc5019e5
18 décembre 2019
18 décembre 2019
lundi 6 avril au mardi 13 avril (Pessah), période comportant le lundi de Pâques 12 avril férié, - du mercredi 26 mai au jeudi 27 mai (Chavouot), - du jeudi 16 septembre au vendredi 17 septembre (Roch
Source officielle12e chambre
615e0d54c25a97f0381f4ce1
7 octobre 2014
7 octobre 2014
L'entreprise BLD Tramar, logisticien de la société Yves Rocher, a réceptionné dans ses entrepôts les quatre conteneurs le 14 octobre 2008, le conteneur litigieux mentionnant un poids brut de 23. 392 kg
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00633_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La SAS Garage Rocle, devenue la SAS Gva BymyCar Loire exerce une activité de concession automobile dans quatre établissements situés dans le département de la Loire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f4
19 octobre 2011
19 octobre 2011
général : 10/09052 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2010 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 20900453 APPELANTE : Société AYERS ROCK
Source officielle4ème Chambre
644b63d0c51457d0f882de50
26 avril 2023
26 avril 2023
Par jugement rendu le 10 janvier 2002, le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon a ordonné une expertise confiée à Maitre [W], notaire, et à M. [B], expert-comptable.
Source officielleChambre civile
69f2ea29cdc6046d470d0a49
29 avril 2026
29 avril 2026
de la SELARL FAURE-ROCHE ISABELLE, avocat au barreau de BRIVE S.C.E.A.
Source officielle6ème Chambre
63ca42bb9066fd7c90fc259a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON, toque : 1099 INTIMEE : LA SOCIETE PISCINES JPM [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Fabienne ROCHER
Source officiellePage 80 sur 446