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6 773 résultats pour « Lonqueue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_19PA01633_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés

SIREN 429391543Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/03/2026

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Modifications diverses

LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

25/02/2020

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Modifications diverses

SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

30/05/2017

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Modifications diverses

SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/01/2014

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Modifications diverses

SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

17/01/2010

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03449_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 décembre 2021 et le 7 mars 2022, l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris et la commune de Montrouge, représentés par Me Lonqueue, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3ee

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

En fait, il suffirait de réaliser des auvents devant les quais de chargement et le long de la clôture côté hôtel de la longueur des camions augmentée de 2 mètres environ.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff9ecdc6046d47579e98

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de 1 000 euros pour la rechute, faisant état de l'existence de différentes cicatrices : au niveau de l'avant-bras droit, une cicatrice en forme de pioche avec une largeur médiane de 2 cm pour une longueur

Source officielle
CA

3ème chambre

6969f7c6cdc6046d477f345c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

passage et de réseau dont ils bénéficient s'arrête plusieurs mètres avant leur propriété, ce qui ne leur permettrait pas de la rejoindre, alors que la servitude dont ils bénéficient s'exerce sur une longueur

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4bc05f84751fcf0f5d3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- une servitude de passage de trois mètres de largeur, grevant les parcelles [Cadastre 21],[Cadastre 22] et [Cadastre 3] sur toute la longueur de leur limite Nord-Est, et grevant en outre la parcelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6871efa957f38d6b27c27687

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

réparé avant notre accedit) un manque de ballast de calage, un travelage dans un état moyen, des défauts de calage de ses coussinets de glissement, de nombreuses traces de montées de roues sur la longueur

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c85bf1211186fbec8f3

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La société Fil marine conteste l'existence des défauts de conformité relevés par les premiers juges relativement à l'insuffisance de longueur des drisses de spi et les défauts du chariot de têtière de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

660f94e0a40f8b0008cb7155

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il a exposé que la construction litigieuse, de 2,50 mètres de hauteur et de longueur et d'une largeur de 2 mètres, bâtie par les défendeurs quelques mois après leur acquisition sans autorisation d'urbanisme

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0660d0451e8318d0e973

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Après passage de caméra par deux entreprises différentes, ce sur toute la longueur de la canalisation EU privée enterrée dans le jardin de Mme [E], il a été mis en évidence : a- 5 coudes b- 1 déboitement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8749c

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

vaisseau Y..., commandant de bord d'un aéronef de la marine nationale, a constaté la présence dans le sillage du navire NOVA HOLLANDIA d'une nappe d'hydrocarbures de forme continue, de 18 kilomètres de longueur

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00325_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

. / Lorsqu'un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 0,90 m et 1,20 m de manière à permettre le passage d'une

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6319879651eeae4f1309d364

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

5° Le preneur sera seul responsable des dégradations qui pourraient survenir pendant la période de son occupation ; sauf à prouver qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure ou par la faute du loueur

Source officielle
CA

2ème chambre

68ef2a771643bddf8ff84d87

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les parties décident que dans ces conditions, il convient d'indemniser le loueur du préjudice que constitue la fin du contrat avant son terme alors que ce dernier a payé le prix de la cession entre les

Source officielle
CA

Chambre 1-4

671b352d2edfb0b58c05e9a9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le véhicule de remplacement est attribué aux conditions des loueurs (voir les dispositions générales §3).

Source officielle
CA

15e Chambre A

60336059d30e921166127227

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

prévu aux articles L312-1 et suivants du code de la consommation mais qu'il est constant que le contrat a été souscrit pour financer une acquisition immobilière qui s'inscrit dans une activité de loueur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86356

Appel

27 juin 2002

27 juin 2002

CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2002 N° RG: F 00/06687 Tribunal de Commerce de SAINT OMER du 26 Octobre 2000 APPELANTE SARL X... en la personne de ses dirigeants légaux ayant son siège social à LONGUENESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd2

Appel

20 novembre 2006

20 novembre 2006

SOCIALEARRET DU 28 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 23 Mars 2006APPELANTE :Société EMALECRue du Chapoly69290 ST GENIS LES OLLIERESreprésentée par Me Olivia LONGUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de31

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

né le 27 Août 1971 à BISKRA (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc22c1cdc6046d47e16296

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[U] [K] a loué un véhicule SEAT [Localité 6] auprès de la SARL [E] VARENNOISE, loueur professionnel de véhicules automobiles, assurée auprès de la société AVIVA ASSURANCES, aux droits de laquelle vient

Source officielle