AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
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LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés
19/03/2026
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LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés
25/02/2020
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SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES
30/05/2017
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SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES
28/01/2014
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SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES
17/01/2010
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6ème chambre
DCA_20VE03449_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 décembre 2021 et le 7 mars 2022, l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris et la commune de Montrouge, représentés par Me Lonqueue, avocat
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