94031 CRETEIL CEDEX représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 409 SA ICF NOVEDIS 70 RUE de l'aqueduc 75010 paris représentée par M.

Né le 14 novembre 1971 à Brou sur Chatereine (77177) ... 77400 Thorigny sur Marne Madame Christelle Virginie Y... épouse X...

. : 13/ 53 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG no : 2013/ 181) Saisine de la cour : 02 Juillet 2013 APPELANT LA SELARL Mary-Laure

et 'couverture', à l'exclusion des activités de fondation et ravalement.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 mars 2024 et 30 mai 2024, M.

Dans ses dernières écritures du 13 mars 2014, Mme [O] demande à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a fixé le loyer réévalué à la somme de 900 euros; - statuant à nouveau, de le

APPELANT Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] - ALGERIE comparant en personne, assisté de Me Catherine MALAVIALLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SCI LE SAINT JEAN représentée par ses dirigeants légaux 11 rue Marc Antoine Petit 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET

de Jean-Pierre Y..., mariés le 15 juin 1985, sans contrat préalable.

Madame Stéphanie Marie C... épouse D... née le [...] à SAINT GERMAIN EN LAYE (78) de nationalité Française 3, Citée Victor E... [...] Représentant : Maître O... Z... de la F...

Leurs demandes concernaient les marques Abraham Darby, Graham Thomas, Héritage, Mary Rose, William Shakespeare et Othello, qui, selon elles, sont valables et ont été contrefaites par la SA Jacques Briant

lors des débats : Madame Anna PANDIKIAN, Greffier en pré-affectation, Greffier, lors du prononcé : Madame Claudette DAULTIER, FAITS ET PROCEDURE, Monsieur [D] [R] et Madame [A] [Z] se sont mariés

L'ASL [Adresse 3] a relevé appel de cette décision le 2 mars 2021.

par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [U] [Z] divorcée [R] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 25], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Maryse

Monsieur Marc Z... Madame Françoise D... épouse Z... Monsieur François A...

Par un arrêté du 18 juillet 2023, le préfet de Seine-et-Marne a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de monsieur François X... et madame Pascale Y... sont issus quatre enfants : - Marc X..., né le 1er août 1990, aujourd'hui majeur -Anne-Capucine X..., née le

- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Catherine SILVAN, Greffière, présent lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure Dans le cadre d'un litige opposant Madame [H

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre- Section A ARRÊT DU 19 MARS 2008 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

F COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Donat André X...