octobre 2019, le maire a alors de nouveau refusé le permis de construire sollicité, aux motifs que l'accès n° 1 indiqué au plan de masse ne pouvait être assuré du fait de l'existence d'un aménagement routier

de procédure civile et sera déclaré recevable; Considérant qu'il résulte des pièces et conclusions des parties que la société KIM JOHANSEN TRANSPORTS KVISTGAARD A/S est une société de transports routiers

déposés au greffe à l'appui de la saisine ; *] [* *] Le syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Calavon a lancé, en mai 1991, une consultation dans le cadre d'un marché de travaux routiers

Mr Serge X... a été depuis fin 1987 Président-directeur général dc la SA TRANSPORTS Marcel GUILLOT ayant pour objet social les transports routiers, tous services de transports publics de marchandises,

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, ARRÊT: Vu le jugement rendu le 6 février 2003 par le Conseil de Prud'hommes de NANTES qui, saisi par Monsieur X..., chauffeur routier

La Société TAC a elle-même confié le transport routier de ces véhicules à la Société ATS, anciennement dénommée RASPAIL AUTOMOBILES.

Considérant que l'acheminement, sur camion et sous couvert de la lettre de voiture internationale nä0002281, des marchandises litigieuses depuis l'Ecosse jusque dans les Landes est un transport international routier

préposé a finalement rejoint le lieu de livraison à 12 heures 10; qu'en raison de l'inaccessibilité du site entre 12 heures et 13 heures, Monsieur [L] a pris sa pause déjeuner à proximité de son ensemble routier

Centre régional de l'A.F.T. et en entreprise ; que la fin de la formation au centre devait intervenir le 19 mars 2004 ; Que Cristèle X... a réussi l'épreuve de code de la route du C.F.P. conducteur routier

par lettre en date du 19 novembre 2002, avait demandé à tous ses transporteurs de lui communiquer tous documents officiels attestant de leur capacité à l'exercice de l'activité de transporteur public routier

Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Fernand Y..., né le 20 décembre 1944, a été engagé à compter du 2 avril 1993 par la société SADAP en qualité de chauffeur routier

salaires en décomptant les temps non rémunérés, a justement apprécié le nombre d'heures supplémentaires et les temps d'amplitude indemnisables, en application de la Convention Collective des Transports Routiers

Il considère qu'en application de la convention collective des transports routier, il a droit à une prime de paniers.

France" est venue aux droits de la société Clef Entrepolis, de sorte que ce n'est qu'à compter de cette date que Philippe Y..., initialement soumis à la convention collective nationale des transports routiers

Exposé du litige moyens et prétentions des parties Eric Y... a été engagé le 9 août 1999 par la société TRANSPORT X... qui a pour activité le transport longue distance, en qualité de conducteur routier

acquis dans leurs fonctions antérieures ; Considérant que Monsieur [K] [N], engagé le 2 novembre 1994 et positionné au niveau de fonction II-1, en qualité de chauffeur poids lourd puis de conducteur routier

Libre Défenderesse, intimée Non comparante Représentée par Maître ROUGIER Eglantine, avocat au barreau de CARCASSONNE, substituant Maître FERMOND Xavier, avocat au barreau de CARCASSONNE PARTIE CIVILE

Mademoiselle Agnès X...a été embauchée par la SARL EGEA selon contrat à durée déterminée du 29 août 2008 conclu pour surcroît d'activité, sur la période du 28 août 2008 au 28 février 2009, comme chauffeur routier

Z... s'est déporté sur la partie gauche de la chaussée et a percuté un ensemble routier venant en sens inverse ; il est décédé.