[K] [E] aux dépens, en ceux compris les frais d'expertise, qui seront recouvrés par Maître Jeanne Baechlin, avocate à la cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

La SARL 4D indique avoir été informée le 14 avril 2016 par la SA Vilogia de l'existence d'une procédure de référé préventif et par courriel du 20 avril 2016, du passage probable de l'expert judiciaire

décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 09 janvier 2018 [RG N° 17/02287] Code affaire : 63C Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert

Par ordonnance de référé du 3 décembre 2014, le docteur [Q] a été désigné en qualité d'expert pour examiner M. [M]. L'expert a clos son rapport le 17 juin 2016.

de projets dans le cadre de deux conventions de prestation de services , la première, conclue le 24 février 2015 pour expirer le 23 mars 2015, la seconde, conclue le 1er avril 2015 pour expirer le 30

d'exercer une activité professionnelle, et que M. 

- Concernant l'estimation du train de vie de Mme [Z] les parties sont convenues lors de la réunion d'expertise de le fixer à la somme retenue par l'expert. M.

été édifiée par la famille [O] en 1970 ; depuis cette date, elle n'a plus utilisé le terrain situé au sud sur laquelle elle justifie être titrée, ainsi que le constatent de manière concordante les experts

Selon elle, les pièces produites en cours d'expertise seraient au demeurant de nature à confirmer l'absence de gain manqué.

b) synthèse du rapport d'expertise S'étant plaints de désordres concernant l'exécution du lot confié à cette entreprise, les consorts K... ont obtenu en référé la désignation de l'expert judiciaire

En 2005, Mme [B] et seize autres collègues postulaient à un poste d'expert-litiges.

Z..., - ordonné une expertise afin de déterminer l'étendue et le montant des préjudices subis par M. Z....

Par ordonnance de référé du 7/02/2013, le Docteur [H] a été désigné en qualité d'expert pour examiner [I] [N].

En réplique aux observations de la société Renault concernant le mode opératoire adopté par l'expert judiciaire, ils indiquent que le constructeur était présent lors des opérations d'expertise, n'a émis

[W] [Q], - ordonner avant-dire droit la mise en oeuvre d'une expertise médicale judiciaire confiée à tel expert avec pour mission de : 1. lister l'ensemble des pièces réceptionnées (rapport d'évaluation

Par ordonnance du 12 septembre 2018, le juge de la mise en état a désigné en qualité d'expert M.

Sur la demande de contre-expertise M. [U] [N] a limité sa demande de contre-expertise à l'évaluation de l'incapacité permanente partielle, au préjudice d'agrément et au préjudice sexuel.

judiciaire, sur le fondement de l'article 143 du code de procédure civile, - Désigner tel expert qu'il plaira à la cour, avec pour mission de : ' se faire communiquer par les parties l'ensemble des

Elle se prévaut également du scepticisme de l'expert judiciaire, qui a relevé des incohérences dans les déclarations de M. [J].

L'expert judiciaire, M.