demande de communication des conventions signées avec le Comité régional des pêches et éleveurs marins (CRPEM), ainsi que tout document ou tout échange relatif à ces conventions ou au programme CAP REQUINS

général : N° RG 26/00435 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5TL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 JANVIER 2026 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLLIER N° RG 25/04551 DEMANDEUR A LA REQUETE

La requête en prolongation doit être motivée en droit et en fait.

La requête en prolongation doit être motivée en droit et en fait.

Si j'ai refusé d'embarquer, c'est parce que je serais dans une situation dangereuse en Albanie, j'y ai été condamné en mon absence'.

[V] [K], déclarant la requête de LE PREFET DU BAS RHIN recevable et la procédure régulière et ordonnant la remise en liberté de M.

[J] [G], déclarant la requête de LE PREFET DU BAS RHIN recevable et la procédure régulière et ordonnant la remise en liberté de M.

[M] [X] [H] pour une durée de trente jours, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Colmar le 30 mars 2026; VU la requête de datée du 02 mars 2026, reçue le même jour à 25

daté du 14 avril 2026, reçu le même jour à 12h33 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ; VU la requête

Monsieur [W] [F] a contesté la régularité de la décision de placement en rétention administrative le concernant par requête reçue le 29 mai 2026 à 19h53.

Selon requête introductive d'instance déposée le 26 décembre 2022, la Caisse de crédit agricole mutuel de Nouvelle-Calédonie a attrait M.

[S] [O] [U] pour une durée de trente jours, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Colmar le 20 avril 2026; VU la requête de [K] [Y] datée du 16 mai 2026, reçue le même jour

Celui-ci faisait enregistrer trois requêtes devant le tribunal administratif sous le nom d'un confrère.

documents relatifs à la passation d'une mission de prestations de services et d'études confiée au bureau d'études en acoustique ACAPELLA pour entreprendre une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à réaliser

[F] se disant [K] [H] le 8 avril 2026 à 12h19 et vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 avril 2026, enregistrée au greffe à une heure inconnue, sollicitant la première prolongation de

Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026, Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise

La requête en prolongation doit être motivée en droit et en fait.

[I] s'est pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat et a déposé le 14 avril 2020 une requête aux fins de sursis à exécution.

Par requête déposée le 28 avril 2025, la SAS Poissonnière de l'Écailler Marseillais a sollicité l'autorisation de céder les 40 actions détenues par M.

Le 21 décembre 2018, le groupe [2] a adressé à Mme [V] une première proposition de contrat, refusée par Mme [V].