14 Novembre 2024 Présidée par Yolande ROGNARD, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

14 Novembre 2024 Présidée par Yolande ROGNARD, Magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

14 Novembre 2024 Présidée par Yolande ROGNARD, Magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

14 Novembre 2024 Présidée par Yolande ROGNARD, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

14 Novembre 2024 Présidée par Yolande ROGNARD, Magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

2024 Présidée par Agnès DELETANG, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

SABATIER, étant précisé que la SA SABATIER peut être qualifiée de société dominante au sens de l'article L1233-3 du code du travail à l'égard des sociétés [Localité 6] CHARCUTERIE, SALAISONS DIJONNAISE, FERNAND

2026 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

2026 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

2026 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

APPELANT : [M] [P] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Filomène FERNANDES

mise hors de cause en ce que d'une part, la créance de la société Ginger CEBTP est éteinte pour ne pas avoir été déclarée au passif du redressement judiciaire des sociétés Navarra Frères et Navarra Fernand

de la cour : 19 Janvier 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS La SARL SAHMARA, venant aux droits de la société SOCALET, prise en la personne de son représentant légal siège social 21 rue Fernand

et assistée sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de l'Association BECAM/ PERSICI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉS Monsieur Jean Paul Z...né le 14 août 1942 à ALGER et Madame Josiane Fernande

VAL DE MARNE, SAS enregistrée sous le numéro 969 200 799 au RCS de CRETEIL C/O Société FONCIA VAL DE MARNE [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Harry ORHON de la SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND

CB2D [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70 S.A.S.

CHARENTE MARITIME - DEUX SEVRES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mikaël BONTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Magalie ROUGIER de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Etienne RIGAL, Président et par Fernand

REY GALTIER, avocats au barreau de NÎMES SELARL DEIMON & ASSOCIES, notaires associés poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 6 rue Fernand

Représentés, concluant et plaidant par Maître SCHULLER, substituant Maître VARELA FERNANDES, avocats au barreau d'Amiens.