[B] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Dorothee FIEVET, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide

2024 ************************************************************* N° RG 22/00643 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILA2 - N° registre 1ère instance : 21/00219 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07867 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELOH Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Octobre 1932 à SAINTES (17) ... 95400 VILLIERS-LE-BEL représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Me C..., avocat au barreau de SAINTES ASSIGNE EN INTERVENTION FORCEE

Par jugement du 14 avril 2022, le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, a : - déclaré recevable et bien fondé le recours formé par la société [16] contre la décision du 31 décembre 2020, -

barreau de BORDEAUX et assistée de Me Géraldine DURAN, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement rendu le 12 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Mme [F] soutient que l'émotion qu'elle a ressentie a été tellement forte qu'elle a demandé la permission de s'asseoir et y a été autorisée.

[B] ; - déclaré recevable la requête en saisie des rémunérations formée par la caisse ; - rejeté la contestation formée par M.

novembre 2023 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck APPELANTE Madame [E] [T] née le 17 Mars 1993 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Valentine

Ce dernier a déjà bénéficié d'un délai suffisant pour ce faire étant rappelé que l'incident a été formé le 16 mai 2025 et que l'avis de fixation de l'affaire a été délivré le 03 juillet 2025.

Ce dernier a déjà bénéficié d'un délai suffisant pour ce faire étant rappelé que l'incident a été formé le 16 mai 2025 et que l'avis de fixation de l'affaire a été délivré le 03 juillet 2025.

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qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand VALLANTIN

[V] [E] [R] et être né en Allemagne ([Localité 2]) et être de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [Localité 5] 1 assisté de Me Valentina Decarnin, avocat de permanence au barreau de

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Portalis DBVT-V-B7B-QPEJ CPW/SST RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16 Janvier 2017 (RG 16/00146 -section 4)

(n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07210 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSCA Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation

******************************************************* N° RG 21/05291 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIOO - N° registre 1ère instance : JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VALENCIENNES

naissance 3] 1934 à [Localité 6] ([Localité 6]) demeurant : [Adresse 2] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Brigitte PETIAU D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES