Le catalogue des produits dérivés étant complet après acquisition par Marie Claire des droits sur la classe 25 « prêt à porter », les quatre contrats d'agent suivants ont été signés : - contrat d'agent

A avait déclaré exercer l'activité de vente à distance sur catalogue général, sous le régime de la micro-entreprise, à compter du 13 mars 2008, a constaté suite à un avis de passage exercé le 10 juillet

constaté par le service sur l'exercice comptable et a appliqué un coefficient de 0,60 au prix moyen annuel retenu pour tenir compte de la remise de 40 % accordée au personnel sur le prix de vente catalogue

SA Editions Ambre avait confié, par un contrat conclu en 2006, la vente par correspondance et aux réseaux spécialisés, la représentation sur les foires et salons et la fabrication des ouvrage et catalogues

sans surcoût pour la cliente ; - sur la garantie de la société ROYAL TOURS et de son assureur : le contrat a été émis et les informations ont été données par la société KER VOYAGES conformément au catalogue

SEPIC au regard de l'ambiance, elle a sur son Cv valorisé son expérience en mettant à son compte des actions collectives , en réalité réalisées avec et sous la direction de [T] [H] - un extrait du catalogue

collection ; - en son article 5 : les commissions prévues ci-dessus comprennent le remboursement forfaitaire de tous les frais professionnels que le V.R.P. est appelé à exposer ; tous les imprimés, catalogues

Que par ailleurs, à supposer que les appelants aient eu connaissance de la vente intervenue en décembre 2009 des spiritueux du certes célèbre restaurant parisien [1], force est de constater que le catalogue

demandait au chef d'agence de réaliser un chiffre d'affaires mensuel payé de 35.000 francs hors taxe sur les tarif A, A bis et B, sur les vérifications, recharge et tous matériels complémentaires au tarif catalogue

Dans ce cadre, Le mandataire a vocation a disposer des mêmes conditions tarifaires catalogue que celles applicables dans le réseau d'Agences du mandant, dont le niveau de rentabilité a été validé avant

Cette valorisation se fonde sur les prix catalogue fixés par YSL BEAUTE, auquel s'applique un coefficient multiplicateur de 1,56, et non 1,55, comme l'a retenu à tort YSL BEAUTE.

Maître [A] a aussi saisi 79 fichiers comportant le mot clé "Pharmazon" comportant notamment des offres commerciales Pharmazon, des factures émises par Pharmazon, des catalogues-Pharmazon, la liste des

tribunal de commerce a considéré que les documents produits par le franchisé ne permettaient pas de conclure à une surfacturation caractérisée en ce que pour le matériel, les articles et les prix du catalogue

activité consiste dans l'achat et la vente de marchandises de toutes sortes, issues d'invendus, de fins de séries, de second choix, de sinistres, de liquidations, et de changements d'emballage ou de catalogue

S'agissant de la présentation des produits " oligoprécieux " dans le catalogue de la SARL Studix Catalyons : 18.

par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS au profit de Me Natalia YANKELEVICH) INTIMÉE Etablissement PARIS HABITAT OPH [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT

du 20 Janvier 2020 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 111913698 APPELANTE EPIC PARIS HABITAT-OPH [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Pierre GENON CATALOT

Localité 8] HABITAT-OPH, E.P.I.C. immatriculé au R.C.S. de [Localité 8] sous le numéro 344 810 825 Dont le siège social se trouve [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Pierre- Bruno GENON-CATALOT

0317 INTIMÉE Madame [F] [G] veuve [N] [Adresse 3] [Localité 2] BELGIQUE représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Pierre-Bruno GENON CATALOT

A cette audience, Madame le Président a été entendu en son rapport oral, Maîtres BEAUSSIER, MARECHAL, MALKA, GENON-CATALOT et BERNARD, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.