[T] soutient que la MDPH est informée de l'audience et produit un courriel par lequel la MDPH a accusé réception des conclusions et pièces. La cour a mis sa décision en délibéré au 29 mai 2026.

Par dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 9 mars 2026, Mme [M] [F] demande à la cour de constater son désistement d'appel.

[W] [P] en date du 13 décembre 2024, enregistrée le 6 janvier 2025 ; Vu les dernières conclusions notifiées le 5 février 2026 par M.

[J] [Q] en date du 11 décembre 2024, enregistrée le 02 janvier 2025 ; Vu les dernières conclusions notifiées le 19 mars 2026 par M.

Je propose une radiation de l'affaire du rôle de la Cour puisqu'il ne m'est pas possible de notifier des conclusions de désistement.'

des conclusions d'intimé est encourue.

Selon conclusions d'incident déposées et notifiées par la voie électronique le 26 septembre 2025, la SCI Narcisse demande au conseiller de la mise en état de : A titre principal, Déclarer et juger nulle

Vu les conclusions de la société Atic remises au greffe le 10 août 2022 ; Vu les conclusions des époux [Q] remises au greffe le 9 septembre 2022 ; MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de

Il répond sur la demande de voir écarter ses dernières conclusions, soutenant que le principe du contradictoire a été respecté.

[H] ont demandé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

A titre subsidiaire, elle conclut à l'absence de risque de confusion entre les signes.

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société Cegid exerce une activité de conception et de commercialisation de logiciels de gestion.

Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées par voie électronique en date du 6 février 2026, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, Mme [M] épouse [P] demande

Celle-ci a présenté au tribunal le 04/03/2026 une requête en conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire.

Par conclusions écrites, déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, Mme [E] demande à la Cour : -

Vu les conclusions notifiées par RPVA le 16 juillet 2025, par lesquelles M.

Finistère, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion

de communication des documents suivants concernant l'offre de l'entreprise retenue et l'offre présentée par le groupement auquel appartenait le cabinet du demandeur, relatifs au marché public de conception-réalisation

de ces enquêtes ; 2) les documents de saisine de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) avec les blancs accompagnant ces enquêtes ; 3) les copies des procédures ; 4) les rapports des conclusions

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Marne à sa demande de communication des données et conclusions