b) Sur la définition des catégories professionnelles : Mme [R] , au soutien de sa demande visant à voir juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, reproche à l'employeur une distinction artificielle

b) Sur la définition des catégories professionnelles : Mme [K] , au soutien de sa demande visant à voir juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, reproche à l'employeur une distinction artificielle

Surabondamment, la cour relève qu'aucun préjudice en lien avec le manquement prétendu n'est établi. Par conséquent, la demande de dommages et intérêts de M.

b) Sur la définition des catégories professionnelles : Mme [Y] , au soutien de sa demande visant à voir juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, reproche à l'employeur une distinction artificielle

b) Sur la définition des catégories professionnelles : Mme [L] , au soutien de sa demande visant à voir juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, reproche à l'employeur une distinction artificielle

sa demande en paiement au titre du crédit renouvelable, - débouté la banque de sa demande en paiement au titre du crédit personnel, - rejeté le surplus des demandes, - débouté la banque de sa demande

, payantes, en OTT : – de services de télévision et de médias audiovisuels à la demande (offre « Premium ») ; – de vidéo à la demande par abonnement (offre « Intégrale »). 34.Par la décision no 19

[W] reposait sur une cause réelle et sérieuse, -en conséquence, l'a débouté de toutes ses demandes et la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -dit que les dépens

rejet de la demande de capitalisation des intérêts et statuant à nouveau, - de la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, - y faisant droit, - de condamner M.

b) Sur la définition des catégories professionnelles : Mme [Q], au soutien de sa demande visant à voir juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, reproche à l'employeur une distinction artificielle

Surabondamment, la cour relève qu'aucun préjudice en lien avec le manquement prétendu n'est établi. Par conséquent, la demande de dommages et intérêts de M.

b) Sur la définition des catégories professionnelles : Mme [C], au soutien de sa demande visant à voir juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, reproche à l'employeur une distinction artificielle

b) Sur la définition des catégories professionnelles : Mme [U], au soutien de sa demande visant à voir juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, reproche à l'employeur une distinction artificielle

Surabondamment, la cour relève qu'aucun préjudice en lien avec le manquement prétendu n'est établi. Par conséquent, la demande de dommages et intérêts de M.

à la cour de : S'agissant de la prétendue insuffisance du PSE : - constater que le PSE a fait l'objet de négociations, qu'il a été validé par l'Inspection du travail, qu'il comprenait des offres de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, sous le n° 22MA02087, Mme B, représentée par Me Zaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006905 du 1er juin

le motif de la demande, procéder à une enquête contradictoire. 5.

le motif de la demande, procéder à une enquête contradictoire. 5.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, sous le n° 22MA02090, Mme A, représentée par Me Zaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006985 du 1er juin

; Intimée ; Représentée par Me Anne-Laurence MICHEL, avocat au barreau de Papeete ; d'autre part ; Après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 30 juin 2011, devant