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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00516_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de type G0 et G1 selon la norme géotechnique NF P 94-500 ; elle n'était pas chargée de l'étude de projet géotechnique (G2) pour la construction de l'ouvrage, ni de la mission d'études d'exécution (G3)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd9467c

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Chaque salarié évolue dans son emploi selon trois grandes phases : - débutant, - confirmé, - expérimenté.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb53cb8dca058e3e80ab

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Dans ces conditions, le 11 janvier 2017, nous avons consulte' les délégués du personnel de l'établissement de [Localité 6] sur le projet de vous proposer tous les postes vacants de ce type.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750c96527a11effc4b7bd

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

À l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la cour retient que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6811b6e644bf0d1935aef9b4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Suivant les constats de commissaire de justice et les photographies produits par les parties, il apparaît que le compteur électrique alimentant l'appartement de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f4ad9576ec6bab6dfbaaed

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle ne produit, toutefois, aucun élément à l'appui de cette assertion. 6.

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d67

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Monsieur [MI] a été employé par la NORMED en qualité d'analyste d'organisation, métier ne figurant pas sur la liste des métiers concernés ; il ne produit aucune pièce autre qu'un certificat de travail,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Ainsi, les enseignes Alain Afflelou et Grand Optical considéraient-elles que les contrats conclus avec les marques précitées (§ 42 du présent arrêt) leur interdisaient d'inclure les produits de ces marques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a19268ecdc6046d4753e138

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur les méthodes d'évaluation, il convient de valoriser le local en utilisant la méthode « bilan promoteur » ainsi que la méthode par capitalisation et en écartant la méthode par comparaison.

Source officielle

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