Y... à son fils Emmanuel, avec et sans travaux, proposer une évaluation du profit subsistant représentant la différence entre la valeur du bien avec travaux à 1a date de sa donation ou de sa vente et

celle du terrain, sans tenir compte de la valeur qu'il aurait eue, à la même date, si l'immeuble ancien n'avait pas été démoli ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il convenait, pour l'évaluation

le patrimoine emprunteur du bien amélioré par la valeur empruntée au jour de cette dissolution qui détermine l'application de la règle de l'évaluation de la récompense au profit subsistant, qu'en effet

en ses deux branches : Vu l'article 16, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, pour décider que Mme X... est redevable envers M. de Y... d'une créance de 95 030,86 euros évaluée

Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel de s'être bornée, pour le calcul de la récompense qui lui était due après que le prix de l'aliénation d'un bien propre ait été perçu par la communauté, à évaluer

SUBSISTANT ET QU'IL REPRESENTE 85 % DE LA VALEUR DU FONDS DE COMMERCE APPRECIEE A LA DATE DE JOUISSANCE DIVISE, QUI DEVRA ETRE FIXEE DE NOUVEAU PAR LE NOTAIRE COMMIS A UN JOUR AUSSI RAPPROCHE QUE POSSIBLE

de conservation ou d'amélioration et d'évaluer le profit subsistant, * en tout état de cause : - dire et juger que l'indivision lui doit à hauteur et au titre du paiement par lui de la taxe d'habitation

Cette créance doit être évaluée au profit subsistant, en application des articles 1543, 1479 et 1469 du code civil.

selon profit subsistant, soit la somme de 123.648 €, et à titre subsidiaire à la somme de 76.712 € ; * Au titre de son apport personnel pour l’acquisition du bien indivis de [Localité 12] à évaluer selon

subsistant des dépenses lorsqu'i1 y aura lieu, - commettre un de Messieurs les Juges du siège pour surveiller les opérations de compte liquidation et faire rapport sur l'homologation de la liquidation

[Y] [B] (signifiées par RPVA le 21 février 2024 ) par lesquelles elle sollicitait “ juger que Monsieur [Z] [X] [F] est redevable de récompenses à la communauté et juger que les récompenses seront évaluées

X... le 5 octobre 2012, pour le prix de 325.900 euros (arrêt attaqué, p. 11, § 2), la cour d'appel, qui n'a pas évalué le profit subsistant de M.

[C] [G] à ce titre sera évaluée au profit subsistant.

Madame Gisèle Z... intimée, appelante incidente par écritures du 29 janvier 2007, demande : - de confirmer la décision rendue sur l'évaluation du profit subsistant, - de dire que les frais d'acte de

, 1134, 1469, alinéa 3 et 1479 du code civil ; 2/ ALORS QUE la preuve de la « convention contraire » visée par l'article 1479 du code civil, dérogeant à la règle de l'évaluation du « profit subsistant

telle que retenue par le tribunal ; qu'or, pour le calcul de la récompense, le remboursement de l'emprunt contracté pour acquérir un bien est assimilé à une dépense d'acquisition, laquelle doit être évaluée

L'expertise, confiée à Monsieur G... a été confirmée avec un complément d'expertise portant sur les travaux qui auraient été effectués sur l'immeuble « CELHAYA », d'en fixer le coût et d'évaluer le profit

Le calcul du profit subsistant se fonde donc sur la comparaison des deux valeurs actuelles du bien. Il convient donc de débouter M.

soit 1. 500 euros ; * Locaux édifiés en 1964 et en 1988 à l'exclusion du lot no 14 : profit subsistant de 249. 290 F arrondis à 250. 000 F = 38. 112 euros ; * Lot no 14 : profit subsistant de 11. 000

du compter du jour de la dépense ; s'agissant du bien immobilier sis à [Localité 11] (hameau de [Localité 9]) -fixer la récompense qu'il doit à la communauté pour les travaux de [Localité 9], évaluée