nouvelle du journal L'HUMANITÉ s'oppose à ces demandes, conteste toute discrimination point par point et soutient que la lettre de Monsieur [A] informant son employeur de son départ à la retraite ne mentionne

par elle, ses fonctions ayant été toujours celles d'un simple agent d'exécution correspondant au coefficient 125.

200 de mai 2007 à janvier 2009, - opérateur niveau III, 2ème échelon coefficient 215 à compter de février 2009.

Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () III.

II- SUR LE COEFFICIENT PROFESSIONNEL Le coefficient professionnel peut être attribué lorsque, d'une part, les séquelles d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle entraînent une modification

Elle s'oppose au mandat donné par Madame [K] en faisant valoir que la SCI Playa a toujours agi en son nom personnel et non au nom de la SCI alors que celui qui agit es qualité de mandataire doit le mentionner

En 1991, il a été classé ouvrier professionnel niveau 2 position 1 coefficient 125. En 2002, il a été promu au niveau 2 position 2, au coefficient de 140.

une rémunération de 1430,22 € alors que Monsieur [Z] à été recruté à l' âge de 27 ans au coefficient 230 et avec une rémunération de 2200 € à la date son embauche.

Pour l'exposé des moyens des parties, il sera renvoyé aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.

[S] a été positionné en qualité d'agent de maîtrise, position 2.2, coefficient 310 de la convention collective. A compter du 1er janvier 2013, le contrat de travail de M.

Aux termes de l'article 206 de cette même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / ()

de pondération pour les heures d'enseignement effectuées en CFA dans le cadre de la formation continue ; - la décision par laquelle ce coefficient de pondération a été appliqué aux années scolaires

congés payés afférents, considérant qu'occupant les fonctions de chef d'agence, elle devait avoir la même classification que les autres chefs d'agence ayant la même ancienneté, soit le niveau VII, coefficient

de prud'hommes de Nîmes qui, par jugement du 22 mai 2003, a notamment : -déclaré son licenciement économique bien fondé, -ordonné la rectification du certificat et de l'attestation Assedic par la mention

a annulé la décision du 11 février 2020 et enjoint à Metz Métropole de réexaminer la situation personnelle de l'intéressée pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, et de fixer le coefficient

Strasbourg a annulé la décision du 11 février 2020 et enjoint à Metz Métropole de réexaminer la situation personnelle de l'intéressé pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, et de fixer le coefficient

Strasbourg a annulé la décision du 11 février 2020 et enjoint à Metz Métropole de réexaminer la situation personnelle de l'intéressé pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, et de fixer le coefficient

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de relever que le litige ne porte que sur l'étendue du taux d'incapacité prévisible, à savoir s'il englobe le coefficient professionnel, M.

Il résulte de l'instruction que l'avis de mise en recouvrement du 15 novembre 2018 mentionne, notamment, une amende correspondant, pour l'année 2015, à la créance n° 1829050.

Aucun des contrats de travail qui lui ont été consentis ne mentionne la classification de son emploi de juriste mais ses bulletins de paie font état d'un emploi de 'clerc' au coefficient 285.