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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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29 septembre 2005
* Elle fait valoir que Monsieur Christian Y... a bien la garde de l'escalier étroit et abrupt de l'immeuble dont il est propriétaire et dans lequel elle a fait une chute et s'est blessée.
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19 janvier 2006
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Le 18 janvier 2001 Madame Marie-Jeanne Y... a été grièvement blessée à la jambe gauche à la suite d'une chute de cheval alors qu'elle prenait un cours collectif
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31 janvier 2006
Sur assignation de Madame Z..., blessée dans l'accident et par ordonnance du 28 octobre 1998, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de NIMES a désigné un expert médical en la personne du Docteur
énales Monsieur Z...Franck, le 28 Juin 2005c/Monsieur X
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4 janvier 2006
gendarmes constataient deux victimes sur place Gauthier Zelesnicar présentant de graves coupures sous l oeil gauche, sur l arcade et l arrête du nez et nécessitera 10 points de suture et Cédric Vignau blessé
Rabah Y... Ardjouna X... épouse Yc/M. LE PREFET DU VAR
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16 janvier 2007
mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2007 EXPOSE DU LITIGE Le 7 décembre 2000 au collège La Marquisanne à TOULON (Var) une élève, la jeune Fatima A..., alors âgée de quatorze ans, s'est blessée
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22 décembre 2006
Il en est de même de l'opposition à ce que Madame X... secouriste porte des secours à des salariés blessés alors que l'employeur fait observer soit la présence d'une infirmière lors d'un incident précis
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22 janvier 2007
Raphaël a été très grièvement blessé après avoir sauté du train (TER) dont il était passager sans titre de transport, au moment où venant de Valence, celui ci entrait en gare de Montélimar. M.
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14 novembre 2007
X..., passagère du Zodiac, a été gravement blessée au cours de cet abordage. Par jugement du 16 janvier 2006 le tribunal de grande instance de Saint Nazaire a notamment dit que M. Y... et M.
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22 octobre 2007
Monsieur Gaëtan X..., grièvement blessé, n'a pu être entendu par les enquêteurs La société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS produit le rapport de Monsieur Paul D..., ingénieur mandaté par elle, selon
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30 avril 2008
Le 19 mai 2004 dans l'après- midi, au cours de ce voyage, victime d'une chute, il a été blessé au genou.
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4 juin 2008
Attendu que le 31 août 1995, à Corte, Noël D... a été abattu de plusieurs coups de feu alors qu'il circulait à bord du véhicule conduit par sa compagne, Madame Dominique X..., laquelle a été elle- même blessée
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12 septembre 2008
entendu à l'audience de la cour, Zohra A..., confirmant l'absence d'arme entre les mains de l'auteur des faits ; qu'une autre expose l'état d'ébriété important de la victime et le fait qu'elle s'est blessée
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1 juillet 2008
Le 29 juillet dernier un nombre totale de 5 palettes se sont écroulées par terre suite à un mauvais gerbage de votre part, fort heureusement sans que personne ne soit blessé.
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10 octobre 2008
Au fond Monsieur Damien B..., handicapé, a été blessé dans un accident de la circulation causé par monsieur X..., alors qu'il conduisait un véhicule appartenant à son père ; 1- Madame B...mère de
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17 septembre 2008
Philippe X... s'est blessé à l'arrivée sur le matelas. Attendu que l'action en responsabilité de M. Philippe X... contre la S. A. R. L.
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4 novembre 2008
circulation alors que, circulant à motocyclette sur le chemin départemental reliant LYON à NEUVILLE-SUR-SAONE, il est entré en collision avec le véhicule automobile conduit par Madame X..., qui a été blessée
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X..., qui n'a pu arrêter à temps le transpalettes, a eu les jambes prises sous le niveleur et a été sérieusement blessé.
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18 juin 2008
Pierrick D... a été gravement blessé le 3 mai 1998 lors d'un match de rugby au cours d'une mêlée ordonnée dans laquelle il occupait le poste de talonneur pour son club, l'association Rugby club trignacais
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17 juillet 2008
Y... a été blessé au cours de cet accident. Selon ordonnance de référé en date du 27 avril 1993, une mesure d'expertise médicale a été ordonnée et confiée au docteur A....
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