Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée Bolnet

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Boisset, substituant Me Barbier, représentant l'EARL du Bas Dezerseul.

B A, représenté par Me Boguet, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Von Roll Isola France devant le tribunal

A B, représenté par Me Boguet, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Von Roll Isola France devant le tribunal

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Boisset, substituant Me Rouhaud, pour la commune de Fermanville et la communauté d'agglomération du Cotentin. Considérant ce qui suit : 1.

LYON assisté de Me Laurent BROQUET, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean Claude Y..., architecte DPLG né le 13 février 1943 à LYON (69007) ... 69007 lyon représenté par la SCP DJ VERNE LG BORDET

sous le n° 409 168 747, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 11] représentée et assistée par Me Philippe BOURGET

DOIN, avocat au barreau du Havre SAS [Localité 8] ENTREPRISE exerçant sous l'enseigne ARTHUR LYOD RCS du Havre 750 382 723 [Adresse 10] [Localité 8] représentée et assistée par Me Philippe BOURGET

le numéro 384 260 733 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentés par Me Alexandra BORET

APPELANTE : Compagnie AVIVA représentée par ses dirigeants légaux 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par Me Christian MOREL assistée de la SCP DJ VERNE LG BORDET

née le 09 juillet 1976 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [N] [H] né le 09 novembre 1981 à [Localité 4] (Madagascar) [Adresse 2] [Localité 3] Tous représentés par Me Hugues BOUGET

les motifs du licenciement pour faute grave s'énoncent en ces termes : '1/ Le 22 septembre, vous avez été affecté sur une commande de l'hôtel Meurice pour aller récupérer un de leurs clients au Bourget