Pierre X... fait valoir que, sur la forme, le rapport d'expertise du Dr A... répond aux exigences légales et que, sur le fond, cet avis doit s'imposer en ce qu'il est clair, précis et dépourvu d'ambiguïté

G. 07 / 00545 ----------------------- Claire X...

Claude X... n'a jamais été examiné par le médecin du travail ni même été convoqué à cette fin.

Monsieur R...Claude, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...

ARRÊT N DOSSIER N C02 1382 AFFAIRE : Claudie X...

Jean-Claude Z... et Carole X... ont entretenu des relations desquelles sont issus 2 enfants qu'ils ont tous deux reconnus: Elodie née le 27 février 1995 et Céline née le 14 août 1996.

Ce faux document a été clairement établi pour la circonstance, à une date non déterminée, aux fins de donner une apparence de validité à la promesse synallagmatique de vente du 30 janvier 2003.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

l'audience publique du 30 Novembre 1999, La cour étant composée de : Monsieur Jean-Louis GALLET, président, Monsieur Alain RAFFEJEAUD, conseiller, Monsieur Jacques DRAGNE, conseiller, assisté de Catherine CLAUDE

Gérants) assistés de Me Stéphanie ATTIA-COLOMBIN, avocat au barreau de LYON, PARTIES CONVOQUÉES LE : 07 Avril 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Février 2015 Présidée par Marie-Claude

Localité 1] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 4612 Représentant : Me Marie-claude

composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

François BILLON, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. Greffier lors des débats : M.

François BILLON, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. Greffier lors des débats : M.

François BILLON, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. Greffier lors des débats : M.

Claude Madame CHAUDESAIGUES Y... épouse X... demeurant 8 Avenue de Vilmorin 91370 VERRIERES LE BUISSON Monsieur X... Z... demeurant 1 rue de Paradis 91370 VERRIERES LE BUISSON Monsieur X...

représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me GRANDGUILLOTTE, avocat au barreau de LYON substitué par Me GELIN, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Madame Marie-Claire

Jean-Claude X...; les conclusions de l'appelante lui ont été signifiées par acte postérieur du 13 janvier 2014 déposé à l'étude de l'huissier instrumentaire.