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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f906
25 juin 2012
25 juin 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faec
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb55
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-3
64a8fee203029105dbedbed7
7 juillet 2023
7 juillet 2023
JUILLET 2023 N° 2023/ 130 RG 19/11584 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETY3 [N] [B] C/ SARL HOMEAWAY FRANCE Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2023 à : -Me Céline ROUSSEAU
Source officielleChambre des Urgences
6285e1486a1876057df5d3e6
18 mai 2022
18 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP REFERENS Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 189/22 RG 21/02841 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOYI
Source officielleChambre civile
66878cda05d6f7f678d49170
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP DE GUERET ET : Monsieur [T] [V] né le 21 Novembre 1951 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE S.C.I.
Source officielleChambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab68f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° 2 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me ROUSSEAU-WIART le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me CHICHEPORTICHE, Me MIKOU, la CPS le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR
Source officielle4e Chambre B
61629f7335a5d4e0c2ddc9d8
25 septembre 2012
25 septembre 2012
] [H] épouse [L] C/ [B] [O] [E] [V] épouse [O] [F] [P] [O] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielle8e Chambre C
6162f3c524fee0dd3d0060f7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
APPELANT Monsieur [J] [V] [N] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4] (GUADELOUPE) demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant
Source officielle4e Chambre A
6162f6e4b807dfe813d2962d
18 mai 2012
18 mai 2012
BOISSONNET-ROUSSEAU Me SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 avril 2011 enregistré au répertoire général
Source officielle1re Chambre A
6162f6f1b807dfe813d296e6
3 janvier 2012
3 janvier 2012
[X] [M] C/ [I] [P] épouse [M] [H] [M] épouse [E] [G] [T] SCI DE L'OLIVIER DE L'[Adresse 1] [R] [K] Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielle1re Chambre B
61630e50da3e3d3066036764
19 janvier 2012
19 janvier 2012
DU 19 JANVIER 2012 D.D-P N° 2012/58 Rôle N° 11/08878 Association ESPACE FORMATION YACHTING C/ [D] [E] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU
Source officielle8e Chambre C
61634cf41c666ce2d9a48d40
21 janvier 2010
21 janvier 2010
APPELANT Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avoués à la Cour INTIMES Sa HSBC, prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc0
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Tribunal de Commerce de COUTANCES COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Dany X... ... représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3f
9 janvier 2008
9 janvier 2008
représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SELARL GARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Maria DA SILVA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c680
12 juin 2008
12 juin 2008
représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR,
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b0
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924dc
18 mai 2015
18 mai 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff0
7 mars 2016
7 mars 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff7
7 mars 2016
7 mars 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officiellePage 82 sur 403