Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
68f1d26fe5a8ebce71548422
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d'exploitante agricole, soutiennent que les cultures céréalières ne nécessitent pas une présence quotidienne, déclarent que les vacances lui permettent de procéder aux principaux travaux agricoles, dont les moisssons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01571_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B A, représenté par Me Mollion, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 9 mars 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 14 novembre 2018, ensemble le rejet de son recours
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616340277dbf94c22343c9de
14 juin 2011
14 juin 2011
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14718 APPELANTS: Monsieur [E] [K] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me Romuald MOISSON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01826_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 juin et 30 septembre 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune d’Archamps, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02662_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2024, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c981cb8dca058e3e78b7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : Madame [K] [S] épouse [V] née le 18 Mai 1950 à [Localité 4] (94) de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Chloé MONDON
Source officielle2ème Chambre
62c7cab5cb8dca058e3e7d3e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
restituée' par le preneur dès 2018 (tandis que le préjudice indemnisable concerne la saison culturale 2021/2022) La SAS [N] sollicite également une indemnité pour la préparation des sols après la moisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63119dc86f0d304f138e5f09
1 septembre 2022
1 septembre 2022
- que c'est aussi en vain que l'appelante estime qu'une expertise devrait être ordonnée parce qu'il y aurait lieu de faire des travaux sur "la margelle de l'immeuble", ce alors que l'architecte moissonné
Source officielleChambre Sociale
68e1fb76364b3ebed3bf0510
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00347 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] du 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth MOISSON
Source officielleChambre Sociale
68e1fb76364b3ebed3bf0516
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Me [T] [E] (SCP [20]) - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. [6] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Elisabeth MOISSON
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c62b8594705dbfcc9ac
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[Y] [V] du 1er octobre 2017 indiquant notamment : « A la moisson 2017 j'ai constaté que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c7a
25 juin 2007
25 juin 2007
La Maison Créole Montauban 97190 LE GOSIER Représentée par Me CHADEL de la SCP MOREL-CHADEL-MOISSON (avocats au barreau de PARIS) INTIMÉ Monsieur Patrice René X... ... ... 97190 LE GOSIER
Source officielle1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cd2
10 mai 2022
10 mai 2022
[C] [S] atteste le 7 avril 2017 ne pas avoir participé à la moisson du tournesol, n'être ni le rédacteur, ni le signataire du courrier signé GAEC du vieux Chêne.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d89415cdc6046d47bbf07e
3 avril 2026
3 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Elisabeth MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque: A0965 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d8941acdc6046d47bbf0dc
3 avril 2026
3 avril 2026
793 752 734,agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Elisabeth MOISSON
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
686dfb1a002316e0ca848fd6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Représenté par Me Vanessa GRYNWAJC de l'AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1228 INTIMÉ Monsieur [O] [P] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Stéphanie MOISSON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19626cff766e94e38980
2 avril 2025
2 avril 2025
2022 APPELANTE : [D] [H] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 5] (Australie) (99) de nationalité Australienne demeurant [Adresse 6] - [Localité 8] (France) Représentée par Me Cloé MONDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a210af5cdc6046d47092fe3
3 juin 2026
3 juin 2026
BPCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 401 380 47 Représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C406 INTIMÉE S.A.R.L. L.J.S.C.
Source officielle1ère Chambre
6162822b7a007b88ee15665b
12 novembre 2013
12 novembre 2013
[Date naissance 2] 1958 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Pierre MOULIN
Source officielle1ère Chambre
6162822b7a007b88ee15665c
12 novembre 2013
12 novembre 2013
naissance 1] 1949 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Pierre MOULIN
Source officiellePage 82 sur 100