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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca5720d498051f26f4393f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

en date du 5 mai 2017, Mme [M] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 16 mai 2017 en vue d'une sanction disciplinaire et s'est vu notifier, par lettre du 30 mai 2017, un avertissement en raison

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd707a360c991cbe685d2c

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Ramon A... SA ALBINGIA SARL BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MAURICE TURRA Société GRONTMIJ COPLAN INGENIERIE GROUPE SA COVEA RISKS S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df220dcdc6046d4747fe06

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Plusieurs des régies travaillant avec la société [2] et sa société s'ur [3], ont fait l'objet d'une enquête de la Répression des fraudes en raison d'une suspicion d'escroquerie à la TVA.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7365cdc6046d4702b57d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. : « Après étude de poste et en l'absence de solution d'aménagement pérenne, l'inaptitude définitive au poste de responsable de rayon frais Manutentionnaire est confirmée. Cf art.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c40

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f99

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON en présence de Madame Cynthia FERNANDEZ, greffier stagiaire le délibéré prononcé au 06/07/2017 est prorogé au 14/09/2017 ARRET : - par défaut

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00036_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

revenu et de prélèvements sociaux et de la taxe sur les plus-values immobilières prévue à l'article 1609 nonies G du code général des impôts auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015, à raison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f92

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

En effet tel est le cas du préjudice moral subi quotidiennement pendant six mois par Madame Z... en raison du survol de sa propriété par la grue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9b

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e6bcdc6046d4710eaa1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[F] un nouveau poste avec des missions comparables à celles qu'il occupait avant juillet 2013, soit au sein de son service actuel AEF/J, soit dans un autre service, ramène la mise à pied de 10 jours à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c2

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie RAMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917ee

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Madame Mélanie RAMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917fe

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Greffier : Madame Mélanie RAMON

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c425cdc6046d478898f0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par courrier du 9 mai 2023, Mme [A] a informé son bailleur de divers désordres constatés dans l'appartement et notamment de la récurrence de dégâts des eau en raison de problèmes liés à la construction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7adcdc6046d4788fd62

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ailleurs, en application de l'article L.1134-1 du code du travail, lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage ou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce08cdc6046d4789761e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'accord financier : contenu et durée Il est convenu entre les parties l'accord suivant : Les crédits octroyés aux partis politiques à raison du financement public sont répartis entre les partis

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad0a2cdc6046d47bf74e1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Arguant d'une inadaptation du véhicule à son activité en raison de sa très faible autonomie, la SARL Aurelianis a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 août 2020, demandé à la SAS BD autos

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f2ee4bcdc6046d470d611b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 7 février 2016, le véhicule est tombé une première fois en panne en raison du blocage de la boîte de vitesse et a été remorqué le 8 février 2016 aux frais de la Sasu Les Sens Automobiles jusqu'au garage

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43a95cdc6046d472db20e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

le droit de liquider l'astreinte, A titre principal : - dire que la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement, - constater la nullité de la rupture de la relation de travail en raison

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44d19cdc6046d472f538e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par lettre recommandée du 04 mars 2019, la SCI MARTISSON a sollicité l'intervention de la société ABRIS ET PISCINES en raison de l'apparition de cloques sur la piscine.

Source officielle

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