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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
5fca5720d498051f26f4393f
19 novembre 2020
en date du 5 mai 2017, Mme [M] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 16 mai 2017 en vue d'une sanction disciplinaire et s'est vu notifier, par lettre du 30 mai 2017, un avertissement en raison
3e Chambre A
5fdd707a360c991cbe685d2c
13 septembre 2018
Ramon A... SA ALBINGIA SARL BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MAURICE TURRA Société GRONTMIJ COPLAN INGENIERIE GROUPE SA COVEA RISKS S.A.
Pôle 5 - Chambre 8
69df220dcdc6046d4747fe06
14 avril 2026
Plusieurs des régies travaillant avec la société [2] et sa société s'ur [3], ont fait l'objet d'une enquête de la Répression des fraudes en raison d'une suspicion d'escroquerie à la TVA.
Chambre sociale
69fd7365cdc6046d4702b57d
7 mai 2026
. : « Après étude de poste et en l'absence de solution d'aménagement pérenne, l'inaptitude définitive au poste de responsable de rayon frais Manutentionnaire est confirmée. Cf art.
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c40
23 mars 2017
la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON
6253cda4bd3db21cbdd93f99
14 septembre 2017
Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON en présence de Madame Cynthia FERNANDEZ, greffier stagiaire le délibéré prononcé au 06/07/2017 est prorogé au 14/09/2017 ARRET : - par défaut
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00036_20240201
1 février 2024
revenu et de prélèvements sociaux et de la taxe sur les plus-values immobilières prévue à l'article 1609 nonies G du code général des impôts auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015, à raison
6253cda4bd3db21cbdd93f92
15 juin 2017
En effet tel est le cas du préjudice moral subi quotidiennement pendant six mois par Madame Z... en raison du survol de sa propriété par la grue.
6253cda4bd3db21cbdd93f9b
16 novembre 2017
Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e6bcdc6046d4710eaa1
26 mai 2026
[F] un nouveau poste avec des missions comparables à celles qu'il occupait avant juillet 2013, soit au sein de son service actuel AEF/J, soit dans un autre service, ramène la mise à pied de 10 jours à
6253ccd5bd3db21cbdd916c2
3 juin 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie RAMON
6253ccdabd3db21cbdd917ee
17 juin 2014
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Madame Mélanie RAMON
6253ccdabd3db21cbdd917fe
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Greffier : Madame Mélanie RAMON
3ème chambre
69e1c425cdc6046d478898f0
16 avril 2026
Par courrier du 9 mai 2023, Mme [A] a informé son bailleur de divers désordres constatés dans l'appartement et notamment de la récurrence de dégâts des eau en raison de problèmes liés à la construction
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7adcdc6046d4788fd62
Par ailleurs, en application de l'article L.1134-1 du code du travail, lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage ou
Pôle 1 - Chambre 2
69e1ce08cdc6046d4789761e
L'accord financier : contenu et durée Il est convenu entre les parties l'accord suivant : Les crédits octroyés aux partis politiques à raison du financement public sont répartis entre les partis
Chambre Commerciale
69fad0a2cdc6046d47bf74e1
30 avril 2026
Arguant d'une inadaptation du véhicule à son activité en raison de sa très faible autonomie, la SARL Aurelianis a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 août 2020, demandé à la SAS BD autos
Chambre 1-1
69f2ee4bcdc6046d470d611b
29 avril 2026
Le 7 février 2016, le véhicule est tombé une première fois en panne en raison du blocage de la boîte de vitesse et a été remorqué le 8 février 2016 aux frais de la Sasu Les Sens Automobiles jusqu'au garage
Chambre sociale-2ème sect
69f43a95cdc6046d472db20e
le droit de liquider l'astreinte, A titre principal : - dire que la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement, - constater la nullité de la rupture de la relation de travail en raison
Chambre 1-7
69f44d19cdc6046d472f538e
Par lettre recommandée du 04 mars 2019, la SCI MARTISSON a sollicité l'intervention de la société ABRIS ET PISCINES en raison de l'apparition de cloques sur la piscine.
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