Le 7 juin 2010, Mme Chantal X...a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes du Mans aux fins d'obtenir le rappel des salaires dus pour la période de novembre et décembre 2009, mars, avril

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

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réduire le rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 ainsi que les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés dues

La capitalisation des intérêts qui est de droit pour les intérêts dus pour une année entière sera ordonnée.

Les jours restant dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.

Elle affirme que le règlement des six premières échéances d'un prêt exclut tout risque avéré de non-remboursement. L'intimée souligne que M.

[Y] fait valoir qu'il est avéré qu'il a été victime de harcèlement, la décision prise de lui refuser le régime de la longue maladie s'inscrivant manifestement dans les attitudes de harcèlement dont il

[T] [E] la seule somme de 1' au titre de l'annulation de l'avertissement, - condamné la SARL TRANSPORT MILLEVILLE à verser la seule somme de 3 229,77' pour rappel des heures supplémentaires dues et 322,98

Cette situation ne peut plus durer sauf à avoir de graves conséquences sur ma santé.

La société CIC a déclaré sa créance auprès du liquidateur judiciaire, et a été admise au passif, à hauteur de 122.523,93 euros, à titre privilégié sur les sommes restant dues au titre dudit prêt.

Après trois avertissements, Patrice Z... ayant été licencié pour faute grave le 30 avril 1998, a saisi le Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, le 27 juin 1998, en contestant cette mesure et en demandant la

Il convient en réalité de calculer l'indemnité due pour une superficie de 40'513 m². MM.

que l'employeur pour rapporter la preuve des griefs allégués contre le salarié se fonde d'abord sur le rapport d'un nommé RENSONNET se disant "agent privé de recherches", sans que le salarié ait été averti

[B] [M] est entré en possession des fichiers AVIDIA, gravés sur son disque dur, dans le cadre de son activité avec la société AVIDIA; que cette dernière soutient de son côté que l'accord du 10 janvier

Sur les autres demandes : Les intérêts au taux légal sont dus à compter de la présente décision.

S'agissant du premier grief, Véronique X... prétend tout d'abord que l'employeur l'a déjà invoqué dans un avertissement daté du 18 septembre 2002 et que les faits sont prescrits.