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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f32
25 janvier 2023
-qu'à supposer la peinture écaillée, il ne pouvait être mis à la charge de la locataire sortante que 50% maximum du coût de remise en peinture du bâtiment puisqu'elle ne louait que le rez-de-chaussée
Pôle 5 - Chambre 3
61629f7335a5d4e0c2ddc9dc
27 février 2013
279 et à la travée n° 1 du bâtiment 280 du parc des Portes de Paris, comprenant pour le bâtiment 279 trois locaux à usage d'entrepôt équipés en nord de quatre portes métalliques à deux vantaux dont un
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875f0
8 août 2005
Il a été procédé à une évaluation distincte du terrain et des bâtiments.
6253cde2bd3db21cbdd94d3c
1 avril 2021
EXPOSE DU LITIGE : Courant septembre 2016, la SAS Gauthier a conclu un marché privé de travaux de peinture portant sur les cages d'escaliers de bâtiments de la résidence « [Établissement 1] », située
4e Chambre A
616243c11217cad6c0164927
4 septembre 2014
Cette résidence compte douze bâtiments.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02932_20241003
3 octobre 2024
le maire de Brunstatt-Didenheim a refusé de lui délivrer un permis de construire et de démolir en vue de la démolition d'une maison individuelle à usage d'habitation et de la construction de deux bâtiments
4ème chambre
DCA_22TL00730_20240404
4 avril 2024
La troisième de ces parcelles supporte un autre bâtiment et a été rattachée au secteur agricole paysager Ap.
Chambre civile section A
697b0b8fcdc6046d47124b62
27 janvier 2026
de dotation de l'université de l'Avenir, à Mme [Y] [X] et à Mme [W] [K] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Valence aux fins notamment de condamnation sous astreinte à restituer au bâtiment
1ère Chambre
67ff39b1303a1b38839f7c47
15 avril 2025
CONDAMNE la SAS ASSISTANCE BATIMENTS SOLUTIONS à payer au profit de M.
4e chambre 2e section
5fca622cc359d14a0a2bcdd2
4 novembre 2020
B de l'immeuble situé [Adresse 5] et justifiant la mise en place d'une procédure de péril imminent, ce bâtiment menaçant alors de s'effondrer.
6253ca31bd3db21cbdd8a4ec
15 juin 2006
indemnité en contrepartie de l'occupation et de la détérioration des bâtiments agricoles loués à Thérèse X....
4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que les bâtiments ne seraient pas en harmonie avec la hauteur moyenne des bâtiments de la rue.
1ere Chambre Section 1
642fb7c1cece1704f5747a84
4 avril 2023
Le 16 janvier 2023, la société Technique et Bâtiment a été placée en liquidation judiciaire simplifiée.
Pôle 4 - Chambre 5
65166c18788aac83189e9ab4
6 septembre 2023
Cependant, la société Tmc Bâtiment, en sa qualité de professionnelle du bâtiment dont les activités déclarées à l'appui de la garantie souscrite auprès de la sociétéAxa France Iard, à effet au 9 novembre
CHAMBRE 2 SECTION 1
603216a4f1e9e94e565864c1
19 avril 2018
, désignés aux termes du bail commercial de la manière suivante : - Bâtiment A: Front à la rue, côté Nord, - Bâtiment B : Front à la rue, côté Sud, - Bâtiment C : Situé à l'arrière du bâtiment B
5fdb6ae5bb9389493bafbbd8
13 mars 2019
d'ouvrage, - en vertu d'un acte d'engagement signé le 21 mars 2003, la société QUATREPLUS ARCHITECTURE, réunie en groupement conjoint avec la société SODEG INGENIERIE, aujourd'hui société ARTELIA BATIMENT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
Turios II et la façade ouest du bâtiment projeté Turios III, correspondant par ailleurs à l'emprise de la piste pour piétons et skieurs.
5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
séparé par une terrasse couverte prolongeant la terrasse extérieure du bâtiment existant.
6253ca74bd3db21cbdd8b152
4 mars 2008
pour avocat Me Pierre Philippe Y..., du barreau de PARIS, toque : D189 INTIMÉE Maître Armelle LE DOSSEUR, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL GHIM BÂTIMENT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21972_20230214
14 février 2023
l'arrêté du 12 juin 2019 par lequel le maire de Montpellier a délivré à l'association languedocienne pour la jeunesse un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation de trois bâtiments
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