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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87451

Appel

23 juin 2004

23 juin 2004

de 1,2 millions de francs indiqués dans la lettre de licenciement n'est pas contesté, ait pu générer dans une petite structure, notamment par le retard de facturation qui s'ensuivit, à la fois des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882a0

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

incidente, réplique que : [* le devis accepté forme le contrat et l'article 1134 du Code Civil énonce qu'il tient lieu de loi entre les parties ; *] les travaux étaient complexes et délicats, rendus difficiles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ee3

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

sont dues à un mode de détermination des droits difficilement compatible avec le décompte en jours ouvrables, et que les partenaires sociaux n'ont pas jugé utile de prendre les mesures d'adaptation requises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c958

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

habitable ; que Monsieur X... a subi, outre un préjudice de jouissance, un préjudice moral ; que celui-ci est important compte tenu de la persistance des difficultés du fait de la carence de Monsieur

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d92c25a97f0381f4e04

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Les mails produits par Madame [E] en vue de démontrer que ses relations étaient cordiales avec ses interlocuteurs, ne peuvent remettre en cause l'existence de difficultés sur son mode de communication,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcca

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Attendu cependant qu'il apparaît d'un rapport établi par cette association le 29 mars 2009 l'existence de réelles difficultés relationnelles entre les parents de Sarah et c'est d'ailleurs que dans ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e949

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

C'est dans ce contexte particulièrement difficile que Mme Dominique Z... a rencontré M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9280d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Les appelants font aussi valoir leur situation matérielle difficile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a8d

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

assigner en intervention forcée deux sociétés en procédure collective, indiquent qu'elle n'a pas tenu compte de leurs remarques alors qu'ils avaient attiré son attention sur leur situation financière difficile

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01179_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Mme B met également en avant, à juste titre, le fait qu'alors même qu'elle connaissait des difficultés dans le premier établissement situé à , on l'a affectée, lors de la fermeture de la classe d'italien

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01667_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la communauté urbaine de Caen-la-Mer est engagée dès lors que l'accès à son commerce a été rendu plus difficile et que le déroulement du chantier

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02934_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Ils soutiennent qu'il y a lieu de prononcer le sursis à exécution du jugement eu égard aux conséquences difficilement réparables qu'il emporte pour leur fils ; La requête a été dispensée d'instruction

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f5b053208318995a9f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

changement de direction du site en 2014 ne permettait pas de mettre fin à cette spirale voir même accélérait celle-ci ; Attendu que l'intéressée souffrait par suite de ces conditions de travail difficiles

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f6b053208318995aa3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

N] [K] « suite aux faits qui se sont déroulés le 20 février sur son lieu de travail », - Mme [T], en litige pour les mêmes motifs avec son ancien employeur, qui relate les conditions de travail difficiles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a0e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Enfin, elle produit un mail du 10 septembre aux termes duquel après avoir rappelé le départ précipité de Mme [M] et les difficultés avec le logiciel Quadra, elle conclut 'SVP REAGISSEZ A NOTRE DETRESSE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033a3ecc4815e5851b432af

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Le preneur, en cela contesté par le bailleur, soutient que le nouvel accès, lui cause des difficultés d'exploitation des fonds loués.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdbb1034158689026d067c9

Appel

5 février 2019

5 février 2019

La mise en oeuvre de ce contrat a été difficile pour les mêmes raisons que les échecs précédents.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f77d558c9bb3be714b

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Les difficultés rencontrées par l'entreprise doivent être réelles et sérieuses pour justifier un licenciement économique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d58b510604f5bc1ea0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de la société Arjowiggins Security, ils ne sauraient être considérés comme la cause de ces difficultés et de la liquidation judiciaire de ladite société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033ce53042a42805b1e121c

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

o En externe, avec des problèmes relationnels importants chez certains comptes clients clefs, ainsi que les difficultés à animer positivement la relation avec ces mêmes clients.

Source officielle

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