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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87451
23 juin 2004
de 1,2 millions de francs indiqués dans la lettre de licenciement n'est pas contesté, ait pu générer dans une petite structure, notamment par le retard de facturation qui s'ensuivit, à la fois des difficultés
6253c963bd3db21cbdd882a0
3 avril 2006
incidente, réplique que : [* le devis accepté forme le contrat et l'article 1134 du Code Civil énonce qu'il tient lieu de loi entre les parties ; *] les travaux étaient complexes et délicats, rendus difficiles
6253c9a6bd3db21cbdd88ee3
25 janvier 2007
sont dues à un mode de détermination des droits difficilement compatible avec le décompte en jours ouvrables, et que les partenaires sociaux n'ont pas jugé utile de prendre les mesures d'adaptation requises
6253cafbbd3db21cbdd8c958
11 septembre 2008
habitable ; que Monsieur X... a subi, outre un préjudice de jouissance, un préjudice moral ; que celui-ci est important compte tenu de la persistance des difficultés du fait de la carence de Monsieur
6e chambre
615e0d92c25a97f0381f4e04
7 octobre 2014
Les mails produits par Madame [E] en vue de démontrer que ses relations étaient cordiales avec ses interlocuteurs, ne peuvent remettre en cause l'existence de difficultés sur son mode de communication,
6253cb90bd3db21cbdd8dcca
14 avril 2011
Attendu cependant qu'il apparaît d'un rapport établi par cette association le 29 mars 2009 l'existence de réelles difficultés relationnelles entre les parents de Sarah et c'est d'ailleurs que dans ces
6253cbe7bd3db21cbdd8e949
29 novembre 2011
C'est dans ce contexte particulièrement difficile que Mme Dominique Z... a rencontré M.
6253cd2ebd3db21cbdd9280d
13 octobre 2015
Les appelants font aussi valoir leur situation matérielle difficile.
6253cd8ebd3db21cbdd93a8d
14 mars 2017
assigner en intervention forcée deux sociétés en procédure collective, indiquent qu'elle n'a pas tenu compte de leurs remarques alors qu'ils avaient attiré son attention sur leur situation financière difficile
6ème chambre
DCA_22NT01179_20230704
4 juillet 2023
Mme B met également en avant, à juste titre, le fait qu'alors même qu'elle connaissait des difficultés dans le premier établissement situé à , on l'a affectée, lors de la fermeture de la classe d'italien
3ème Chambre
DCA_22NT01667_20221118
18 novembre 2022
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la communauté urbaine de Caen-la-Mer est engagée dès lors que l'accès à son commerce a été rendu plus difficile et que le déroulement du chantier
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02934_20230309
9 mars 2023
Ils soutiennent qu'il y a lieu de prononcer le sursis à exécution du jugement eu égard aux conséquences difficilement réparables qu'il emporte pour leur fils ; La requête a été dispensée d'instruction
5ème chambre sociale PH
652f78f5b053208318995a9f
17 octobre 2023
changement de direction du site en 2014 ne permettait pas de mettre fin à cette spirale voir même accélérait celle-ci ; Attendu que l'intéressée souffrait par suite de ces conditions de travail difficiles
652f78f6b053208318995aa3
N] [K] « suite aux faits qui se sont déroulés le 20 février sur son lieu de travail », - Mme [T], en litige pour les mêmes motifs avec son ancien employeur, qui relate les conditions de travail difficiles
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a0e
23 octobre 2025
Enfin, elle produit un mail du 10 septembre aux termes duquel après avoir rappelé le départ précipité de Mme [M] et les difficultés avec le logiciel Quadra, elle conclut 'SVP REAGISSEZ A NOTRE DETRESSE
Chambre sociale
6033a3ecc4815e5851b432af
4 mai 2017
Le preneur, en cela contesté par le bailleur, soutient que le nouvel accès, lui cause des difficultés d'exploitation des fonds loués.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdbb1034158689026d067c9
5 février 2019
La mise en oeuvre de ce contrat a été difficile pour les mêmes raisons que les échecs précédents.
Ch. Sociale -Section A
5fcaa4f77d558c9bb3be714b
7 juillet 2020
Les difficultés rencontrées par l'entreprise doivent être réelles et sérieuses pour justifier un licenciement économique.
Pôle 6 - Chambre 6
642e75d58b510604f5bc1ea0
5 avril 2023
de la société Arjowiggins Security, ils ne sauraient être considérés comme la cause de ces difficultés et de la liquidation judiciaire de ladite société
Pôle 6 - Chambre 3
6033ce53042a42805b1e121c
28 mars 2017
o En externe, avec des problèmes relationnels importants chez certains comptes clients clefs, ainsi que les difficultés à animer positivement la relation avec ces mêmes clients.
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