Ce contrat ne comporte pas toutes les mentions légales obligatoires. Aucune des parties au contrat ne s'y réfère tant elles le considèrent obsolète.

Ses bulletins de paie ont continué à porter mentions de l'emploi "conducteur de véhicule P L", de la qualification "ouvrier CR coefficient 150" et d'une rémunération brute mensuelle de 1.322,09 € pour

[P] correspondaient à la liste de 22 postes mentionnés dans la lettre de licenciement, que ces propositions étaient accompagnées d'une fiche comportant un descriptif sommaire de poste, le profil et la

qui avaient été prévus pour la révision des bilans, des taux d'intérêt fixés par décret en Conseil d'Etat. / Avant application éventuelle de ces coefficients, le prix de revient des sols et terrains est

mentionné à l'article L. 161-25.

D'autre part, le moyen tiré de ce que l'application du coefficient multiplicateur de 1,25 aux revenus mentionnés au 1° du 7 de l'article 158 du code général des impôts pour déterminer leur base imposable

En effet, l'affaissement de la poutre fait passer le coefficient de sécurité en dessous du seuil de 2".

sur sa santé, constituent des actes de harcèlement moral; Elle a été l'objet d'une discrimination salariale et produit un tableau établissant qu'à ancienneté égale, des collègues ont atteint le coefficient

qualité de chef de trafic IDG, statut employé de la convention collective nationale des transports routiers ; au dernier état de sa collaboration, le salarié occupait un poste de technicien comptoir, coefficient

Son coefficient est d'au moins 525.

CELA EXPOSE, LA COUR Considérant que la consistance des lieux, telle que décrite au bail, mentionne notamment deux caves au sous-sol d'une surface totale de 36m2 environ, une boutique de 35 m2 environ

LA PROCEDURE Monsieur Philippe X... a été engagé par la société BO SECURITE PROTECTION par contrat à durée indéterminée, le 24 mai 1988 en qualité de chef de service après vente, statut cadre, coefficient

X... exerçait jusqu'en début d'année 2012 les fonctions de «   directeur business management   » zones Europe Centrale et de l'Est au sein de la société Air Liquide Santé International   au coefficient

de taxe sur la valeur ajoutée applicables, et le caractère contradictoire de la procédure n'a pas été respecté, méconnaissant les articles L. 55 et L. 57 du livre des procédures fiscales ; - le coefficient

C au bas de l'annexe 3 de la proposition, ce document portant non seulement sur le prix unitaire des boissons mais également sur la détermination des doses mentionnées en regard des prix.

produit, la réalité des opérations intracommunautaires invoquées, ces éléments étant au contraire de nature à démontrer l'usurpation de son numéro intracommunautaire par d'autres opérateurs ; - le coefficient

Ces mentions, qui étaient suffisamment précises, permettaient à la contribuable de présenter utilement ses observations.

Elle soutient en deuxième lieu que les heures supplémentaires effectuées en cette qualité ont été bonifiées au coefficient 150.

Elle soutient en deuxième lieu que les heures supplémentaires effectuées en cette qualité ont été bonifiées au coefficient 150.

Il doit être fait mention de cette option dans l’acte constatant la mutation ». 3.