Sa demande ne peut qu'être rejetée, par voie de confirmation de la décision attaquée. IV.

Par un arrêt du 16 décembre 2015, la cour d'appel de PARIS a : - Rejeté des débats la pièce n° 14 produite par l'association BVJ constituée par une lettre de l'avocat de M [A] à un juge d'instruction

Ils ont fait valoir que l'appelante avait la faculté de demander un report de la clôture et que les pièces 97 à 100 notifiées le 3 mars 2020 par l'appelante doivent être rejetées des débats.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 9 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, que l'illicéité d'un moyen de preuve n'entraîne pas nécessairement son rejet

: - Christine DEVALETTE, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller assistés pendant les débats de Jocelyne PITIOT, greffier en présence lors des débats de Thierry RICARD

déposées le 29 décembre 2011 par SMA qui, au visa des articles 15, 16 et 784 du code de procédure civile, demande la révocation de l'ordonnance de clôture prononcée le 13 décembre 2011, subsidiairement le rejet

l'employeur, dont il n'est pas contesté qu'elles sont postérieures aux conclusions n°3 du salarié, qu'à titre subsidiaire et pour le cas où les conclusions et pièces du 4 février 2021 ne seraient pas rejetées

représentée par Maître Aurélien TOUZET, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

3006610676000200023801 ; ' dire que la mainlevée ne pourra intervenir que lorsqu'il sera justifié du caractère définitif de l'arrêt à intervenir ; Sur le fondement de l'article 9 du code de procédure civile, - Rejeter

Le tribunal n'a pas rejeté des débats ce document dont il a pris connaissance.

Enfin, la demande formée par les consorts [H] dans le corps de ses conclusions d'intimé aux fins de rejet des débats des pièces communiquées en cause d'appel par la société MUTUELLE BLEUE [VIASANTE] sera

- rejeter des débats les pièces adverses 18 et 20 en tant que caractérisant des moyens de preuve obtenus de manière déloyale.

L..., intimé, demande à titre liminaire de rejeter des débats les pièces n°123 à 127 de la société Choisy correspondant aux interrogatoires réalisés dans le cadre d'une procédure canadienne, oppose l'irrecevabilité

constitue une atteinte au principe du contradictoire ; - ordonner le rejet des débats des conclusions n°4 signifiées par Madame [T] le 22 octobre 2018 ; Par conclusions du 29 octobre 2018, Mme [T]

En toute hypothèse : - constater que les rapports de Monsieur [T] [K] du 31 août 2021 et du 28 mars 2022 ne respectent pas les règles déontologiques posées à l'article IV-1) du CNCEJ 2017 et les rejeter

Par jugement du 15 avril 2022, le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières a - rejeté la demande de sursis à statuer ; - rejeté les pièces communiquées par le défendeur postérieurement à l'audience

Elle demande à la cour de rejeter des débats la pièce 105 - comportant 4 pages recto verso numérotées de 105/1-7 à 105/7-7 communiquée par Mme X... le 27 mars 2018 et sollicite la condamnation de l'appelante

pour la SELARL JP KARSENTY & ASSOCIES et substituant Me Martine KARSENTY-RICARD, avocat au barreau de PARIS, toque R 156 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue

Les consorts [U] sollicitent que ce mémoire, transmis après la clôture (31 mai 2024) soit écarté des débats.

[K] [F] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de : - INFIRMER le jugement en ce qu'il a dit les pièces 34 et 35 de la partie demanderesse irrecevables et les a écartées des débats.