[Y] aurait refusé de pratiquer le ramassage du raisin, non plus le motif invoqué à l'appui de la résiliation unilatérale du contrat.

Par ordonnance sur requête du 9 janvier 2024, le président du tribunal judiciaire de Béziers a prononcé le rejet de la requête en succession vacante de M.

par la Sarl Expertise Comptable du Buech, ainsi que celui réalisé par le cabinet [A] desquels il résulte une absence d'actualisation des stocks dans le bilan réalisé par la Sarl Expertise Comptable du

Une expertise amiable a ainsi été réalisée le 29 novembre 2019 par Monsieur [M], expert automobile.

Thierry MONGE, Président de Chambre, Président et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

'; -la marge brute réalisée s'élèverait à 30 % puisque la revente du matériel s'effectuait selon le chiffrage de la société [D] et que la marge correspondait, en fait, à la remise consentie oscillant

[N] a réussi à réserver une chambre sur le site «'Booking'». Ceci est un refus de vente.

demeurant [Adresse 2] Avisé et non représenté ATPM DU VAR, demeurant [Adresse 3] Avisée et non représentée PARTIE JOINTE : PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 4] Ayant déposé des réquisitions

contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2026 Signée par Madame Patricia HOARAU, Conseillère et Madame Laura D'AIMÉ, greffière auquel la minute de la décision a été remise

[R] de procéder aux travaux réglés non réalisés et de remédier aux désordres.

Les travaux devaient être réalisés du 29 juillet 2019 au 13 mars 2020. La société Qualitypose a pris du retard et abandonné le chantier au mois d'octobre 2020.

Mme [G] a fait réaliser un passage couvert et fermé entre les deux immeubles. Une expertise extra-judiciaire a été réalisée à la demande de M. et Mme [K].

RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [F] [Y] Requête en rectification d'erreur materielle de l' Arrêt rendu le 30 Janvier 2024 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre

Par requête du 27 novembre 2023, M. [C] a formé devant le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry un recours à l'encontre de la décision de la [1].

PRETENTIONS DES PARTIES Selon ses écritures visées par le greffe de la cour le 27 mars 2025, reprises oralement à l'audience de plaidoirie, et auxquelles il est expressément renvoyé, M.

Par requête reçue au greffe le 13 juin 2019, le cotisant a saisi le tribunal de grande instance, devenu le pôle social du tribunal judiciaire, aux fins d'opposition à ladite contrainte.

Par requête reçue au greffe le 27 avril 2022, M.

[I] [R] a relevé appel de ce jugement par requête déposée au greffe le 30 avril 2025.

Lorsqu'on dit qu'il n'y a pas de cicrontances insurmontables, ce sont les ciconstances concernant l'organisation qui ne peuvent etre réduits.

Par requête du 1er décembre 2020, madame [L] [Z] a saisi au fond le conseil de prud'hommes de Montpellier notamment pour contester son licenciement pour faute lourde et obtenir des indemnités.