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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc5
19 décembre 2006
ET DE L'INTERVENTION DE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR Il résulte de la procédure que Madame Z..., Agent de l'Etat, a été blessée dans l'exercice de ses fonctions professionnelles par la mineure Anissa
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6 novembre 2007
Fort heureusement, il n'y a pas eu de blessé.
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28 novembre 2007
et a lui aussi occasionnellement et bénévolement en dehors de ses heures de travail aidé sa femme en cas d'urgence et en l'absence des salariés de l'entreprise à faire des transports de malades ou blessés
6253ca23bd3db21cbdd8a2c4
21 février 2008
est matériellement impossible qu'il ait pu lui porter des coups compte tenu de la position de l'intéressé sur la moissonneuse batteuse, et qu'il est fort possible que dans sa rage il se soit lui-même blessé
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11 décembre 2007
Y... qui chutait avec son engin et glissait jusqu'à la barrière de sécurité qu'il percutait était blessé; Attendu que l'enquête établit par ailleurs que Mme X... entendue comme témoin circulait avec son
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2 octobre 2007
Attendu qu'il apparaît qu'empruntant cette tyrolienne, Mme Hélène Z... n'a pas freiné à temps et s'est blessée à l'arrivée sur le matelas.
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6 juin 2007
C... a été blessé au cours de ladite altercation par un coup de pied au visage et a déposé plante ; que le certificat médical établi fait mention d' une ITT de 8 jours et de soins pour une durée équivalente
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23 mai 2008
l'intervention volontaire du GAN, assureur de monsieur X.... 2- Au fond Selon le procès- verbal d'enquête préliminaire de la gendarmerie de Blanzac- Porcheresse du 8 août 2007, Olivier Y... a été blessé
10e Chambre
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16 octobre 2014
*** Le 29 novembre 2009, Mme [X] a chuté devant l'entrée du magasin à l'enseigne Intermarché situé [Adresse 4] à [Localité 1] et s'est blessée
14e Chambre
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28 janvier 2015
SOLLAC au remplacement de deux tubes plongeurs d'un bas de cuve, lorsque ces deux tubes se sont brusquement désolidarisés, l'un d'eux venant écraser la jambe du salarié ; Que [J] [K] était grièvement blessé
M. Jean Jacques X... dirigée tout à la foisc/M. Fernand Y
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d1
26 février 2010
qui sous l'effet du choc a perdu connaissance et a été blessé à la tête ainsi qu'au niveau de l'avant bras droit.
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5 décembre 2011
c'est à juste titre qu'elle a licencié pour faute grave Monsieur François X..., celui-ci ayant, le 9 avril 2008, menacé avec une arme sa responsable et étant revenu le lendemain de son licenciement blesser
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5 novembre 2015
traitant le même jour outre une attestation de la fédération française de lutte qui témoigne qu'il n'a pas participé aux épreuves du dimanche 5 avril 2009, sont suffisantes pour établir qu'il a été blessé
6253cd6bbd3db21cbdd934d9
14 septembre 2016
C'est bien l'agressivité de l'intimé, manifestée tant au cours du chantier que pendant le trajet, qui est à l'origine de la rixe au cours de laquelle il a ensuite été blessé.
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12 novembre 2015
Après un saut de plusieurs mètres au cours duquel il a perdu l'équilibre, Julien A... s'est gravement blessé à la tête.
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26 juin 2018
Corentin X... a été blessé dans cet accident. Suite au dépôt du rapport d'expertise amiable du docteur C..., la Poste a offert une indemnisation de 7 439 euros, mais la transaction n'a pas abouti.
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26 octobre 2020
R... de toutes ses demandes, fins et conclusions, -le condamner à payer à Mme E... privée de ses loyers, profondément blessée de supporter le comportement agressif et illégal de M.
6163014b4c6681071edf6718
15 février 2012
d'intérim, employeur de la victime avait mis à la disposition de la société Méthodek deux électriciens parfaitement compétents (Monsieur [X] qui a été tué ainsi qu'un autre ouvrier, Monsieur [D], qui a été blessé
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6 novembre 2012
accident survenu le 1er mars 2007 à 11h55 dont les circonstances étaient relatées en ces termes : " En préparant une bobine, Mme X... a oublié d'ôter son pouce avant de lancer la machine et elle s'est blessée
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10 septembre 2012
eu un accident au cours duquel sa voiture s'est encastrée dans un autre véhicule en stationnement ; Que la mineure Anastasia qui se trouvait à bord de son véhicule en qualité de passagère a été blessée
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