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9 818 résultats pour « Jean Philippe Faivre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

61625c8ed64a6b1f51487685

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 3] représenté par Monsieur Pierre-Jean GAURY, Avocat général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a447

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

HOARAU, Jean G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a448

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

HOARAU, Jean G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a449

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

HOARAU, Jean G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44a

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

HOARAU, Jean G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44b

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

HOARAU, Jean G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44c

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

HOARAU, Jean G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44e

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

HOARAU, Jean G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a450

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

HOARAU, Jean H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd0

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

condamné Monsieur X...aux dépens et autorisé le conseil des défenderesses à faire application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Se. référés

6970db12cdc6046d471e04d2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'équité commande de faire application de l'article 700 du code de procédure civile. M. [G] [Z] sera condamné à payer au fonds de garantie la somme de 1 500 euros à ce titre.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc2d1ae401c68c7f126b5

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Jean Marie X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc45ba707c86a1eafdbf4

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Jean Luc X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4b0a707c86a1eafdc25

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Jean Paul X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4c9a707c86a1eafdc34

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Jean Claude X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc63e401fa26b79c77412

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Jean Marc X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc65e401fa26b79c77421

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Jean Pierre X... Béguinage Les Mimosas [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873fc

Appel

10 juin 2004

10 juin 2004

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93552

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Syndicat des copropriétaires 33 BIS RUE CAMPINCHI, 20200 BASTIA représenté par son syndic, la SARL Eximmo, elle-même prise

Source officielle
CA

Chambre 1-8

627ca66f4781dc057dee78e0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle

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