à l'audience publique du 30 juin 2006, devant Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller, et Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Novembre 2023, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

Y...Jean-Pierre Madame Anne Marie X... ... 62400 BETHUNE Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, CONSEILLER Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

à l'audience publique du 09 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller chargé du rapport.

MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Février 2026 En présence de Madame [H] [E], médiatrice

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2003 devant M.

Prise en la personne de son syndic en exercice, Monsieur Jean-Paul C... Mr C...Jean Paul ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCPA M. M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Expropriations ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 Débats du 20 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00033 Ce jour, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00899 AFFAIRE : Benoist Jean Robert X..., Rachel Françoise Murielle Y...

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Philippe X...

christophe STRATIGEAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2012 en audience publique.

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Philippe LECAT, avocat au barreau de PARIS SA CNP ASSURANCES au capital de 643 500 175 euros entièrement libéré Entreprise

Philippe MELIN, président assisté de M.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

C/ CHRU HOPITAL JEAN REBEYROL, M.