CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2019 N° RG 17/01286 - AFFAIRE : [J] [U] C/ SAS MICRO FOCUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes

délivrée le : 20/12/18 à : Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS Me Stéphane SELEGNY, avocat au barreau de ROUEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

05 Décembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/02091 - N° Portalis DBVK-V-B67-L7AK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/08961 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUO5C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes

délivrée le : 29 NOVEMBRE 2018 à : Me Thierry DE SENA, avocat au barreau de NICE Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01793

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01841

Par jugement en date du 30 décembre 2014, le conseil des prud'hommes de Poissy a notamment condamné M.

(n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/05698 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3EAB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes

JANVIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10405 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B35CY Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes

CLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée le : 24 janvier 2020 à : Me Cedric HEULIN Me Luc ALEMANY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

CLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée le : 24 janvier 2020 à : Me Cedric HEULIN Me Luc ALEMANY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

ARRÊT DU 25 Octobre 2019 N° 1737/19 N° RG 16/03752 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QEPW PR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE

. *** Le 6 mars 2014 Madame [F] [P] a saisi le conseil des prud'hommes de Dijon d'une demande à l'encontre de Monsieur [W] [G] tendant à voir requalifier le contrat de travail en contrat de travail

plus exactement à un jugement du conseil de prud'hommes statuant selon la procédure accélérée au fond.

Madame [H] [Y] fait valoir que : - Le jugement du Conseil de Prud'hommes a été signifié à Monsieur [S] [Z] le 30 avril 2025.

- N° Portalis DBV2-V-B7J-J3HW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : - Me Julie DREKSLER, avocat au barreau de NICE - Me Nicolas ROCHET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

00017) ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [T] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

: 26 NOVEMBRE 2020 à : Me Isabelle FILIPETTI, avocat au barreau de GRASSE Me Pétra LAVIE KOLIOUSIS, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes