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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034fca8aee77f2a397aeb54

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

A ce titre, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'il n'est pas à l'origine des données transmises; dès lors les informations transmises ne sauraient engager sa responsabilité ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897fd

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

DAIMLER, indiquait que pour choisir les " élus " du nouveau système mis en place par DAIMLER, cette société s'intéresserait d'abord à la réalisation des objectifs commerciaux, puis vérifierait que les candidats

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0dc0c25a97f0381f4f50

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

de Mme [W] au motif qu'elle n'était pas directement liée à l'objet du dossier de consultation auquel elle avait répondu et que la société Koba ne lui avait pas fourni les informations concernant uniquement

Source officielle
CA

5ème Chambre

680c68b8230da8dfaf90c100

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

La société Crediteo soutient qu'il s'agit uniquement d'une pratique dite de benchmarking, et d'analyse du produit concurrent, d'autant plus nécessaire qu'en l'espèce le produit développé par la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0dedc25a97f0381f507d

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

commerciale avec Rolex SA Genève et de la signature du contrat de distribution de 2004, Rolex France était détenue à 99 % par la Holding suisse Rolex SA et aujourd'hui Rolex Holding SA est l'associé unique

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6348ff6363d497adffda3f5d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'activité ESS est un secteur spécifique d'activité, secteur uniquement présent sur le territoire français au sein de l'établissement de [Localité 6].

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6348ff6363d497adffda3f5f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'activité ESS est un secteur spécifique d'activité, secteur uniquement présent sur le territoire français au sein de l'établissement de [Localité 6].

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6348ff6463d497adffda3f61

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'activité ESS est un secteur spécifique d'activité, secteur uniquement présent sur le territoire français au sein de l'établissement de [Localité 5].

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6348ff6463d497adffda3f63

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'activité ESS est un secteur spécifique d'activité, secteur uniquement présent sur le territoire français au sein de l'établissement de [Localité 6].

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e1896a1876057df5d5c6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Or, il est établi que : - à la lecture du dossier de candidature, remis par la Sarl Sunlite Technologie à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750c76527a11effc4b7a7

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

multiples sur un même poste (pièce n°49 : Lettre de « propositions de reclassement France »), l'employeur de contentant d'indiquer « en cas de pluralité de candidatures sur un même poste, nous serons

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750ca6527a11effc4b7c9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

 : la société TNT Express International s'est contentée de faire parvenir aux salariés licenciés une liste de postes disponibles, sans préciser les critères de départage entre salariés en cas de candidatures

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f0436fcdc6046d47ccdc60

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La société [2] [G] est une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à associé unique (la société), spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail de produits pharmaceutiques en

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afda3bcaf505db696565

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En 2002, il a été élu membre titulaire de la délégation unique du personnel (DUP) et secrétaire du comité d'entreprise, étant par ailleurs délégué syndical CFDT.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35bf2edfb0b58c05f15e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Mme [K] a refusé cette modification de son contrat de travail qui aurait entraîné son transfert vers le centre de [Localité 7] et s'est portée candidate au départ dans le cadre du congé de mobilité par

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35bf2edfb0b58c05f160

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Mme [G] a refusé cette modification de son contrat de travail qui aurait entraîné son transfert vers le centre de [Localité 7] et s'est portée candidate au départ dans le cadre du congé de mobilité.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35bf2edfb0b58c05f162

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Mme [M] [H] a refusé cette modification de son contrat de travail qui aurait entraîné son transfert vers le centre de [Localité 8] et s'est portée candidate au départ dans le cadre du congé de mobilité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f16a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Mme [W] a refusé cette modification de son contrat de travail qui aurait entraîné son transfert vers le centre de [Localité 7] et s'est portée candidate au départ dans le cadre du congé de mobilité par

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f16e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[O] a refusé cette modification de son contrat de travail qui aurait entraîné son transfert vers le centre de [Localité 7] et s'est porté candidat au départ dans le cadre du congé de mobilité.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f170

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Mme [H] a refusé cette modification de son contrat de travail qui aurait entraîné son transfert vers le centre de [Localité 7] et s'est portée candidate au départ dans le cadre du congé de mobilité.

Source officielle

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