Par jugement du 20 juin 2024, le juge de l'exécution a annulé le commandement aux fins de saisie-vente signifié le 21 juin 2023, et a constaté que la demande de délai pour quitter les lieux était devenue

[C] [P] à mieux se pourvoir, - Dit n'y avoir lieu à statuer sur les demandes reconventionnelles formulées à titre subsidiaire et infiniment subsidiaire, - Débouté M.

Par ordonnance du 01er juin 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rennes a dit n'y avoir lieu à prolongation de la rétention de Monsieur [X] [P], constatant l'irrégularité de la procédure

Le 09 avril 2026, Monsieur le directeur de l'établissement de la MGEN de La Verrière a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de VERSAILLES afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions

A. Une note en délibéré a été présentée pour M. A le 21 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par jugement contradictoire à signifier en date du 30 avril 2025, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de Montpellier a : dit n'y avoir lieu à statuer sur les contestations

L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 novembre 2025. L'affaire a été renvoyée à l'audience du 04 février 2026. A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 03 juin 2026.

dernière, alors qu'elle a vécu dans les lieux depuis sa naissance.

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

indemnités légales de licenciement ; Attendu que la salariée ne chiffre pas sa demande ; que celle-ci est toutefois chiffrable par la cour en application du code du travail, d'où il suit qu'il y a

Ainsi, le risque d'homonymie n'a pu être écarté. Mon correspondant n'a pu me communiquer de plus amples renseignements, telle que l'adresse du lieu de travail.

Ainsi, sans appeler de nouvelles appréciations ou qualifications de faits, il y a lieu de statuer sur la présente requête par voie d'ordonnance application des dispositions précitées énoncées au 6° de

Ainsi, sans appeler de nouvelles appréciations ou qualifications de faits, il y a lieu de statuer sur la présente requête par voie d'ordonnance application des dispositions précitées énoncées au 6° de

Par une ordonnance du 26 août 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 16 septembre 2024 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, sans appeler de nouvelles appréciations ou qualifications de faits, il y a lieu de statuer sur la présente requête par voie d'ordonnance application des dispositions précitées énoncées au 6° de

Par une ordonnance du 26 août 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 16 septembre 2024 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 26 août 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 16 septembre 2024 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, sans appeler de nouvelles appréciations ou qualifications de faits, il y a lieu de statuer sur la présente requête par voie d'ordonnance application des dispositions précitées énoncées au 6° de

Par une ordonnance du 26 août 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 16 septembre 2024 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 26 août 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 16 septembre 2024 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.