Sur la requête en prolongation de la rétention.

Suite à un contrôle réalisé par l'URSSAF de Lorraine, la SAS SYNERGIHP GRAND EST a été notifiée d'une lettre d'observation faisant état d'opérations bancaires, au bénéfice de M.

Par requête du 11 août 2023, Mme [P] a saisi le tribunal judiciaire d'une contestation de cette décision de rejet.

Le 5 septembre 2018, Mme [S] a été placée en arrêt de travail pour maladie ordinaire, prolongé à plusieurs reprises.

Par requête du 9 janvier 2025, Me [I] [E], ès qualités, a sollicité, au visa de l'article L. 631-15 II du code de commerce, la conversion de la procédure de redressement de M.

-signé par Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente et par Mme Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par requête reçue au greffe le 14 novembre 2025, Monsieur le directeur de l'EPSM a saisi le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de TROYES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives

Par requête du 11 février 2021, Mme [F] [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris.

Mme [F] a interjeté appel de cette décision le 19 décembre 2025, en toutes ses dispositions reprises dans sa déclaration d'appel. 4.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Soutenant oralement à l'audience ses conclusions remises à la juridiction, Mme [K] et M.

La société [8] (PSIE) a embauché Mme [F] en qualité de concepteur, réalisateur graphique, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 9 mai au 30 septembre 2017.

, - condamné la société Palm Exchange aux dépens ; PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS EN APPEL : Vu l'appel du jugement interjeté le 7 décembre 2023 par la société Palm Exchang ; Vu les conclusions remises

Sur les exceptions de procédure soulevées Dans sa requête d'appel, [C] [K] [V] soutient comme devant le premier juge que n'est pas jointe à la requête en prolongation de sa rétention administrative

Par une ordonnance du 16 avril 2026, rendue en audience publique à 14h54, le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Orléans a notamment : - ordonné la jonction de la requête de M.

Par une ordonnance du 26 mai 2026, rendue en audience publique à 12h09, le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Orléans a notamment : - ordonné la jonction de la requête de M.

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

Signé par Catherine CORBEL, présidente de chambre et par Sophie TAILLEBOIS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ~~~~ FAITS ET PROCÉDURE : La

[B] qu'en raison du coût, le teaser n'est pas le reflet du film, mais celui de son talent de réalisateur.

Cependant, l'existence de ces travaux ne suffit pas à confirmer qu'ils ont été réalisés dans le cadre de travaux commandés par la SCI Dauphine.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 26 février 2026, soutenues oralement à l'audience, M.