- L'émission de chèque à destination d'un bénéficiaire différent, des opérations non conformes à l'objet du crédit telles que celles relevées au profit de la SCI LES COQUELICOTS.

Elle se prévaut plus particulièrement d'un registre manuscrit sur lequel chaque règlement est contresigné par Mme [G].

Cependant, il ressort des justificatifs produits par la S.A.R.L. [3] que les chèques litigieux ont été remis à M.

d'une rente viagère sur la tête de la venderesse, d'un montant de 1 300 euros par mois pendant 24 mois, puis d'un montant de 18 000 euros par an, payable en 12 termes de 1500 euros chacun le 29 de chaque

Le numéro du chèque n'est pas précisé . - un chèque n° 6355231 a été tiré le 24 août 1999 sur le compte n°[XXXXXXXXXX02] ouvert au nom de M. ou Mme [U] [S] au [Adresse 19].

pointe de déficit supérieure à 20.000 € était stigmatisée par elle, que chaque courrier adressé à M.

X... était licencié pour faute grave, par lettre ainsi motivée : " o Chaque année depuis 2004, au mois de Mars ou Avril, il est versé à MM. Y....

Par ailleurs l'expert comptable a annexé aux tableaux récapitulatifs les factures et les chèques.

garantie avec intérêts au taux légal ' 588 euros arrêtée au mois de novembre 2019 au titre des pénalités de retard avec intérêts au taux légal ' 84 euros par mois à compter du 1er décembre 2019 pour chaque

[L] aurait dû traiter notre chantier en première phase mais nous ne l'avons jamais vu sauf pour encaisser le chèque de la franchise de l'assurance. C'est M.

Même un rapprochement des relevés de ces deux banques afférents aux mêmes périodes ne permet pas de retenir que les chèques débités du compte personnel de Mme [M] [N] ouvert au [20] ont été crédités sur

expose que le contrat de commission de transport constituait un accord cadre portant sur des envois prévisionnels et soutient qu'il n'y a pas unicité mais pluralité des contrats de transport négociés à chaque

n'ayant pas eu communication de pièces, elle n'a pu avoir connaissance des demandes de MDR, que si elle a été imprudente en ne se présentant pas devant le premier juge, elle ne pouvait penser que le chèque

Il est à noter que la partie intimée n'allègue à aucun moment avoir reçu quelques directives que ce soit quant à la façon de pratiquer son art ou sur la quantité d'actes à réaliser chaque jour, chaque

D'autre part, il résulte de l'instruction que, ainsi qu'il a été relevé au point précédent, le règlement des factures émises par les entreprises sous-traitantes a été effectué par de multiples chèques,

de 150 000 euros, 15 000 euros, 20 000 euros, 506 874 euros, 152 716 euros et 67 674 euros correspondant à un montant total de 912 264 euros et la photocopie des chèques établis à l'ordre du Trésor public

Sur la remise du chèque de caution de 900 euros en 2017 Il est constant que M. [W] a remis spontanément ce chèque lors de l'entretien avec M. [I].

(pièce n°20) dont il résulte qu'un chèque de 500€ lui a été remis le 28 mai 2018, un second chèque de 800 € le 1er juin 2018 et enfin le 5 juin suivant, un chèque de 101,71 €, alors que la société Ambulances

A titre principal - ordonner une médiation entre les parties - ordonner une expertise judiciaire immobilière pour déterminer la valeur du bien, la valeur de chaque villa et la valeur locative de chaque

[K] [I] devait percevoir une prime d'outillage de 100 € brut par mois, déduction faite des outils rachetés pour cause de perte ou de détérioration, qui lui sera versée à chaque mois de janvier, et que