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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efdf
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Il est en effet établi que l'épouse n'a pratiquement pas travaillé pendant la durée du mariage, l'évaluation de sa retraite Cram mettant en évidence qu'elle n'a presque pas cotisé à l'exclusion de cinq
Source officielleChambre des Urgences
62736aa4a58162057dac6784
4 mai 2022
4 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 162/22 RG
Source officielle2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f1
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Mme [Z] [J] C/ COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RANGHEARD - Me CRENN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d306603674a
29 mars 2012
29 mars 2012
recommandé avec accusé de réception daté du 23 juin 2003 intitulé ' notification d'ouverture des droits'; sur l'accusé de réception sont mentionnés, la date de retour ( illisible), l'expéditeur ( la CRAM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d306603674c
29 mars 2012
29 mars 2012
comme les premiers juges, la Cour considère que la lecture de cet accusé de réception pose difficulté dans la mesure où il est très sombre: si la date de distribution (26 mai 2004) et l'expéditeur (la CRAM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d306603674f
29 mars 2012
29 mars 2012
intitulé 'notification d'ouverture de droits': la lecture de cet accusé de réception pose difficulté dans la mesure où il est très sombre: si la date de réception (16 juillet 2003) et l'expéditeur ( la CRAM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d3066036751
29 mars 2012
29 mars 2012
courrier recommandé avec accusé de réception daté du 18 avril 2002 intitulé ' notification de décision'; Sur l'accusé de réception sont mentionnés : la date de retour ( 19 avril 2002), l'expéditeur ( la CRAM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036754
29 mars 2012
29 mars 2012
courrier recommandé avec accusé de réception, daté du 17 avril 2002, intitulé ' notification de décision': sur l'accusé de réception sont mentionnés la date de retour ( 22 avril 2002), l'expéditeur ( la CRAM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036755
29 mars 2012
29 mars 2012
comme les premiers juges, la Cour considère que la lecture de cet accusé de réception pose difficulté dans la mesure où il est très sombre: si la date de réception ( 30 juin 2003) et l'expéditeur ( la CRAM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036757
29 mars 2012
29 mars 2012
lettre en question, dont il masque l'intitulé, la date d'envoi et partiellement le nom du destinataire; sur cet accusé de réception sont mentionnés la date de retour, ( 16 juillet 2003) l'expéditeur ( la CRAM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036758
29 mars 2012
29 mars 2012
courrier recommandé avec accusé de réception daté du 17 juin 2002 et intitulé ' notification de décision': sur l'accusé de réception sont mentionnés la date de retour ( 20 juin 2002), l'expéditeur ( la CRAM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036759
29 mars 2012
29 mars 2012
courrier recommandé avec accusé de réception daté du 16 mai intitulé ' notification d'ouverture de droits': sur l'accusé de réception sont mentionnés : la date de retour ( 20 mai 2003), l'expéditeur ( la CRAM
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61632f5a14ec5f96a7da0985
27 janvier 2011
27 janvier 2011
L'intéressé est hébergée gratuitement par sa grand mère âgée de 88 ans (attestation [Y] [T]) à l'adresse de laquelle elle reçoit sa correspondance (CRAM, AXA).
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb66
21 février 2008
21 février 2008
.; l'appelant omet en toute hypothèse de préciser qu'il vit avec une compagne et qu'en plus de sa retraite de base versée par la CRAM de Midi-Pyrénées, il lui sera servi une retraite complémentaire du
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c43e
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Vu le jugement du 26 juin 2007 qui a : - condamné Fernando X... à payer à Alain Y... une indemnité provisionnelle de 1 000 euros à valoir sur le préjudice soumis au recours de la CRAC Poitou-Charentes,
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f2
15 février 2007
15 février 2007
montant imposable, outre une majoration enfant de 453, 04 euros, non imposable, retraite du combattant du 1o mars au 31 août 2005 de 213, 68 euros, soit 35, 61 euros par mois, non imposable, - revenus CRAM
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e028
26 mai 2011
26 mai 2011
respective des parties devant être appréciée à la date de l'ordonnance de non conciliation, Attendu Henriette A... est actuellement âgée de 72 ans, Qu'elle perçoit une pension de retraite de la CRAM
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e30f
28 juin 2011
28 juin 2011
dossier et présenter ses observations, ce qui ne peut constituer un délai suffisant, - au regard des dispositions des articles D.242-6-3, dernier alinéa, et L.215-1 du code de la sécurité sociale, la CRAM
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01965_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
4 juin 2024 par les services de police pour des faits de vol avec destruction ou dégradation, consistant en un branchement illégal sur une borne électrique de la gare ferroviaire de Saint-Martin-de-Crau
Source officielle1ère Chambre
64ae4b16a1775905dba3bc9a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle rappelait que des matériaux lui appartenant étaient restés sur place (8 rouleaux de laine de verre GR 120 mm).
Source officiellePage 84 sur 403