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110 911 résultats pour « Soulez-Lariviere-Foreman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df208ccdc6046d4747dd02

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[M] [D] enregistrée sous le N° 26/00265 ; - sur la régularité de la décision de placement en rétention : déclarant fondés les moyens de nullité soulevés in limine litis par M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06defcdc6046d47687aee

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il a soulevé une irrégularité tirée du défaut d'urgence et de risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade. [C] [Y] a été entendu en dernier et a dit qu'il n'avait rien à ajouter.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cba1cdc6046d478945a7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

immédiate du lieu de rétention n'est disponible pour l'audience de ce jour ;  - Vu l'ordonnance du 14 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris rejetant l' exception de nullité soulevée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313b1cdc6046d47a7984f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 15 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, rejetant le moyen au fond soulevé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97ecfcdc6046d47a1bcd5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

B] [Y] [O] a comparu et n'a pas souhaité s'exprimer ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il soulève

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad22bcdc6046d47bfbb50

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En cours de délibéré la chambre d'appel, vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile, l'article 661-6 du code de commerce et l'article 552 du code de procédure civile, a soulevé d'office

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad279cdc6046d47bfccad

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans sa déclaration d'appel, l'interessé ne fait valoir aucun élément de droit ou de fait nouveaux et se contente de reprendre les moyens initialement soulevés à l'exception de l'incompétence de l'auteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2180cdc6046d47e1326a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 03 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux rejetant les moyens de fond soulevés

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c93cdc6046d47ee1478

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par mémoire complémentaire, son conseil soulève comme en première instance le moyen tiré de l'irrecevabilité de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7a2cdc6046d470cbf6c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[O] [C], rejetant les moyens d'irrégularité ou d'irrecevabilité soulevés par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f43a05cdc6046d472d8d11

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Parquet a conclu que le moyen soulevé est inopérant et stéréotypé en ce qu'il est réitéré dans des termes identiques par le même conseil dans deux dossiers différents, ( seuls changent les horaires)

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e9a82ccdc6046d47375027

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il a soulevé les irrégularités suivantes : - Irrégularité tirée de l'absence de notification des droits relatifs à la CDSP et au droit de recourir à un avocat, - Irrégularité tirée de l'absence de réponse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbeecdc6046d47570e2f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 22 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny : sur les moyens de nullités, rejetant le moyen de nullité soulevées

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b44cdc6046d47aff12f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans sa déclaration d'appel comme dans les observations communiquées, l'intéressé ne fait valoir aucun élément de droit ou de fait nouveaux et se contente de reprendre les moyens initialement soulevés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da66cdc6046d47d91943

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

immédiate du lieu de rétention n'est disponible pour l'audience de ce jour ; - Vu l'ordonnance du 08 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris rejetant l'exception de nullité soulevée

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70939cdc6046d47fa409f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Aux termes de son acte d'appel, soutenu à l'audience, il conteste en premier lieu la régularité de son placement en rétention et soulève à cet effet : - L'absence de menace à l'ordre public actuelle et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85aeacdc6046d47191f4b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

immédiate du lieu de rétention n'est disponible pour l'audience de ce jour ; - Vu l'ordonnance du 19 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris rejetant l'exception de nullité soulevée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a69cdc6046d479b4cc5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [A], rejetant les moyens d'irrégularité ou d'irrecevabilité soulevés par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a77cdc6046d479b4d9c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 06 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux rejetant le moyen d'irrégularité soulevé

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d89b99cdc6046d47bc8d59

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Subsidiairement, et à défaut d'avoir pu accéder à son dossier, il soulève les moyens suivants: - Sur la régularité de la requête: * l'auteur de la requête est incompétent; * les pièces utiles ne sont

Source officielle

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