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262 069 résultats pour « conclusions (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

67401e408aa7000e22371d74

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par conclusions notifiées le 4 décembre 2020, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f24cdc6046d47389fc4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par des conclusions remises au greffe le 10 janvier 2024, la société Leasecom en a relevé appel incident.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a044082cdc6046d4791c128

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 57/26 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJHH Décision déférée du 02 Avril

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171093

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

du cimetière de la commune : I) par mise en ligne sur le site internet de la commune : 1) les noms et prénoms du ou des concessionnaires ; 2) le numéro du titre de la concession ; 3) l'emplacement de

Source officielle
CA

Chambre civile

6901af40748a422ad953cadc

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi le premier juge a soulevé une fin de non -recevoir pour défaut de qualité à agir, voire pour défaut d'intérêt à agir.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69facc2acdc6046d47be785b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Juge de la mise en état de [Localité 1] N° RG : 23/05157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me FERCHAUX- LALLEMENT x2 - Me CORDIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a045bf9cdc6046d4794611b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Aux termes de ses conclusions Monsieur [S] [C] dénonce un harcèlement moral dont il rappelle au demeurant les textes.

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CA

4e chambre civile

69d89918cdc6046d47bc5b56

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - Condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a113791cdc6046d47a64cfa

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

SUR CE, LA COUR, Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie à leurs conclusions ainsi qu'au jugement déféré.

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CA

Chambre Sociale

6a192db6cdc6046d4754b986

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Portalis DBVG-V-B7J-E54R S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 17 juillet 2025 [RG N° 24/00024] Code affaire : 80J - Contestation du motif non

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d73cd9cdc6046d479b8fa4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

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CA

4ème Chambre

69f194d7cdc6046d47ed5a65

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : Me QUENTEL-HENRY (x2) Me CHAUDET Me Christophe LHERMITTE Me VERRANDO (x2) Me LE BERRE BOIVIN Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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CA

6ème Chambre

69eafd54cdc6046d47575fe9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

SOGECAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANT : M.

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CA

6e chambre

5fda5e44bb1a1ba6db5db47f

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

[S], appelant Par conclusions reçues au greffe le 19 avril 2019, M.

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7ème Ch Prud'homale

63ca43239066fd7c90fc2837

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le fait que le conseil de l'appelante ait entrepris dès le 21 janvier 2022 des démarches auprès d'un huissier de justice pour faire signifier ses conclusions à l'intimée non constituée aux frais de sa

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4ème chambre commerciale

6a1138c1cdc6046d47a677df

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01330 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFHI NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 mars 2024 RG:2022J00378 S.A.

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2 e chambre civile

690d96b8bb81cebe2e83dd83

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le 7 février 2020, le comité de surveillance a pris la décision de lever la clause de non-concurrence imposée à la société Lux Videre en application des statuts.

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Chambre Commerciale

6a19280fcdc6046d475419f9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 3] Non constituée D'AUTRE PART Débats à l'audience publique du jeudi 19 mars 2026, à 11h00, Décision prononcée publiquement par ordonnance réputé contradictoire le

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CA

Chambre 3 A

6a192b98cdc6046d47548f90

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

246 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Loic RENAUD - greffe JEX Ilkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113981cdc6046d47a68808

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Du 26 novembre 2019 au 17 janvier 2020, puis du 23 janvier au 19 juin 2020, Mme [A] était placée en arrêt de travail, pour cause de maladie non-professionnelle.

Source officielle

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