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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
67401e408aa7000e22371d74
21 novembre 2024
Par conclusions notifiées le 4 décembre 2020, M.
Pôle 5 - Chambre 10
6a225f24cdc6046d47389fc4
4 juin 2026
Par des conclusions remises au greffe le 10 janvier 2024, la société Leasecom en a relevé appel incident.
REFERES 1° PRESIDENT
6a044082cdc6046d4791c128
7 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 57/26 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJHH Décision déférée du 02 Avril
Conseil
CADA:20171093
24 mai 2017
du cimetière de la commune : I) par mise en ligne sur le site internet de la commune : 1) les noms et prénoms du ou des concessionnaires ; 2) le numéro du titre de la concession ; 3) l'emplacement de
Chambre civile
6901af40748a422ad953cadc
14 octobre 2025
Ainsi le premier juge a soulevé une fin de non -recevoir pour défaut de qualité à agir, voire pour défaut d'intérêt à agir.
69facc2acdc6046d47be785b
5 mai 2026
Juge de la mise en état de [Localité 1] N° RG : 23/05157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me FERCHAUX- LALLEMENT x2 - Me CORDIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Chambre 4 A
6a045bf9cdc6046d4794611b
28 avril 2026
Aux termes de ses conclusions Monsieur [S] [C] dénonce un harcèlement moral dont il rappelle au demeurant les textes.
4e chambre civile
69d89918cdc6046d47bc5b56
9 avril 2026
[N] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - Condamné M.
Pôle 5 - Chambre 11
6a113791cdc6046d47a64cfa
22 mai 2026
SUR CE, LA COUR, Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie à leurs conclusions ainsi qu'au jugement déféré.
Chambre Sociale
6a192db6cdc6046d4754b986
28 mai 2026
Portalis DBVG-V-B7J-E54R S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 17 juillet 2025 [RG N° 24/00024] Code affaire : 80J - Contestation du motif non
Pôle 5 - Chambre 6
69d73cd9cdc6046d479b8fa4
8 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
4ème Chambre
69f194d7cdc6046d47ed5a65
Copie exécutoire délivrée le : à : Me QUENTEL-HENRY (x2) Me CHAUDET Me Christophe LHERMITTE Me VERRANDO (x2) Me LE BERRE BOIVIN Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
6ème Chambre
69eafd54cdc6046d47575fe9
23 avril 2026
SOGECAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANT : M.
6e chambre
5fda5e44bb1a1ba6db5db47f
11 juillet 2019
[S], appelant Par conclusions reçues au greffe le 19 avril 2019, M.
7ème Ch Prud'homale
63ca43239066fd7c90fc2837
19 janvier 2023
Le fait que le conseil de l'appelante ait entrepris dès le 21 janvier 2022 des démarches auprès d'un huissier de justice pour faire signifier ses conclusions à l'intimée non constituée aux frais de sa
4ème chambre commerciale
6a1138c1cdc6046d47a677df
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01330 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFHI NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 mars 2024 RG:2022J00378 S.A.
2 e chambre civile
690d96b8bb81cebe2e83dd83
6 novembre 2025
Le 7 février 2020, le comité de surveillance a pris la décision de lever la clause de non-concurrence imposée à la société Lux Videre en application des statuts.
Chambre Commerciale
6a19280fcdc6046d475419f9
30 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 3] Non constituée D'AUTRE PART Débats à l'audience publique du jeudi 19 mars 2026, à 11h00, Décision prononcée publiquement par ordonnance réputé contradictoire le
Chambre 3 A
6a192b98cdc6046d47548f90
246 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Loic RENAUD - greffe JEX Ilkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
CHAMBRE SOCIALE B
6a113981cdc6046d47a68808
Du 26 novembre 2019 au 17 janvier 2020, puis du 23 janvier au 19 juin 2020, Mme [A] était placée en arrêt de travail, pour cause de maladie non-professionnelle.
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