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15 985 résultats pour « etendue de la mission »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

60320e60c215e54661198cd6

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

accompagnées de détournements d'éléments matériels issus des dossiers clients du cabinet, commis Maître [E], huissier audiencier du tribunal en qualité de mandataire de justice, pour exécuter les missions

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca76ab0165796406559bd7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Par jugement du 10 janvier 2020, le tribunal de commerce de Grenoble a': - constaté la confusion des patrimoines respectifs des deux sociétés'; - étendu à la Sci de la Côte la procédure de liquidation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

696a2bddcdc6046d47849647

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A l'issue d'une audience qui s'est tenue le 17 décembre 2014 en présence des parties et de l'expert, le magistrat, par ordonnance du 20 janvier 2015, a notamment estimé que : - la mission de l'expert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec1f

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Sur la mission d'expertise : Il convient d'observer que la mission confiée à l'expert par les premiers juges, en vue de donner un avis sur la composition de la masse partageable et de se procurer tous

Source officielle
CA

14e Chambre

6160964c41ad74d62c18188a

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2014 N°2014/619 Rôle N° 13/08913 SAS CASINO DU GOLFE C/ URSSAF DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02585_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

de confier cette expertise à un expert psychiatre sur le fondement de l'article R. 532- 1 du code de justice administrative chargé de : - se faire communiquer les documents médicaux utiles à sa mission

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

653b598c502b828318c4e528

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ainsi, la société CBRE, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, a bien été chargée par la société MFPS d'une mission de recherche de locaux, quand bien même elle était également le mandataire de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04871_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Elle soutient que : - l’ordonnance est irrégulière car le premier juge a méconnu l’étendue de ses pouvoirs ; - la décision contestée n’est pas motivée en violation de l’article L. 211-2 du code des

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CA

1ère chambre civile B

695e2b9d75782d5f060fbc5e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Saône Beaujolais, - réformer l'ordonnance en toutes ses dispositions, Jugeant à nouveau, - désigner tel expert qu'il plaira à la cour, au contradictoire de l'ensemble des défendeurs, avec pour mission

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032f6d8f387ef6a56cb9167

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

Par ordonnance du 14 janvier 2015, le président du tribunal de commerce de Nanterre a fait droit à cette requête et désigné la SCP [C] - [U], huissiers de justice, avec pour mission de : - se rendre au

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CA

1ère chambre

63c1094fbf9fd47c90a13b3f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le jugement de première instance sera donc confirmée en ce qu'il a ordonné un expertise aux fins d'évaluation du terrain sauf à préciser aux dispositifs que la mission des experts doit être étendue à un

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MNZE GENERALI IARDc/S.A

65434b0e0147228318b913cc

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

La mission de l'expert sera rectifiée en ce sens.

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CA

14e chambre

6033d3cb118022859f16e005

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Son activité s'est étendue à la vente des séparateurs à hydrocarbures, des cuves de fuel, des micro stations d'épuration et tous autres produits en relation avec le marché de traitement de l'eau et du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0df2c25a97f0381f50a4

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

société Axelliance à faire procéder à des constats et saisies à leur domicile personnel, En conséquence, - annuler les saisies exécutées le 28 juin 2013, Subsidiairement, - modifier la mission

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CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85575

Appel

16 février 2001

16 février 2001

Didier A... en qualité d'expert, avec pour mission d'examiner les conditions dans lesquelles les établissements bancaires demeurant en la cause ont respectivement octroyé ou maintenu leurs concours aux

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CA

1re chambre civile

64c9f21cbe9373d969ac44c2

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Selon les conditions particulières du contrat, cette garantie a été étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement, lorsque les deux conditions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628876dafa129e399518fc

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

la mission de l'expert et de son sapiteur afin que la distinction soit faite entre la responsabilité du bailleur, celle du syndicat des copropriétaires du centre commercial dans la conduite des travaux

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00254_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la DREETS aurait dû contrôler l'étendue des fonds propres de l'entreprise, de plus de deux millions d'euros, pour apprécier la proportionnalité

Source officielle
CA

12e chambre

6034993510aec685c621142f

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

La société TSR a alors obtenu, d'abord du tribunal de commerce de Nanterre, le 15 décembre 2009, la nomination en référé d'un expert avec pour mission 'de se faire remettre toutes les pièces comptables

Source officielle
CA

8e Chambre A

616258f2a2370d151415abea

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

moins six société et était administrateur d'une septième, a ouvert le 4 février 1993 un compte personnel non géré et un compte associé auprès de la société de bourse, confiant à cette dernière une mission

Source officielle

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