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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889c9
27 septembre 2006
27 septembre 2006
terrasse avait été présentée à Monsieur LE X... comme un lieu qu'il pouvait utiliser à son gré; Sur le préjudice Considérant qu'à la suite de sa chute Monsieur LE X... a subi un traumatisme du bassin
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f04
18 janvier 2007
18 janvier 2007
modification d'un élément essentiel du contrat de travail consécutif à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; que le déménagement de la société dans une ville située dans le même bassin
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ce
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Enfin, ils soutiennent que pour l'implantation d'un bassin d'une hauteur de quelques dizaines de centimètres la notion de construction fait défaut.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bffb
22 mai 2008
22 mai 2008
valeur de leur propriété que le technicien consulté par eux a évaluée à 20 600 €, leur interdit au surplus de construire la piscine initialement prévue à leur projet et qu'ils devront se contenter d'un bassin
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a941
4 mars 2008
4 mars 2008
Attendu, quant au préjudice, que les premiers juges ont à bon droit rejeté les demandes correspondant à des charges inhérentes au droit de propriété, telles que les redevances de bassin et taxes foncières
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92559
25 septembre 2006
25 septembre 2006
décret du 3 mai 2002, les acquisitions nécessaires aux travaux de la réalisation de la nouvelle route nationale1 à deux fois 2 voies soit la route des Tamarins sur les communes de SAINT-PAUL, TROIS BASSINS
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f34
16 janvier 2014
16 janvier 2014
MARSEILLE AMENAGEMENT a été chargée par la ville de Marseille de l'opération d'aménagement d'équipements sur les communes de MARIGNANE et GIGNAC SUR NERTHE pour rétablir un équilibre économique sur le bassin
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01580_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
public, en vue de disposer de deux terrasses extérieures pour sa clientèle, l'une sur le trottoir immédiatement attenant au restaurant et la seconde de l'autre côté de la voie de circulation, le long du bassin
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01587_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
public, en vue de disposer de deux terrasses extérieures pour sa clientèle, l'une sur le trottoir immédiatement attenant au restaurant et la seconde de l'autre côté de la voie de circulation, le long du bassin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
supposer que la commune ait accordé un dépassement dérogatoire, il n'est pas démontré que cette dérogation répondrait à un intérêt architectural ; - le projet prévoit, en zone N, l'implantation d'un bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01405_20250205
5 février 2025
5 février 2025
réalisés sans aucune autorisation, ont contribué à l'assèchement du cours d'eau qui passait initialement sur le terrain exploité par lui, tandis que les aménagements effectués pour la mise en place de ces bassins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01910_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
affluents par l'agence de l'eau, des erreurs d'appréciation des hauteurs théoriques basées sur une échelle de l'ordre du millimètre par l'agence de l'eau alors que la capacité de lecture au niveau des bassins
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00292_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B y exerçait les fonctions de chef de bassin. Par une décision du 5 février 2021, il a été licencié pour motif économique avec effet au 19 avril 2021.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01696_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
matériaux d'amiante avaient tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou au bassin
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
coxofémoral droit ; - il a souffert d’un arrêt cardio respiratoire à trois reprises en lien avec une embolie pulmonaire au cours d’une ostéosynthèse pratiquée le 9 juin 2016 ; - une radiographie du bassin
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00072_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
construire concerne un terrain situé en zone inondable et n'est assorti d'aucune mesure permettant d'assurer le respect des dispositions du règlement du plan de prévention des risques d'inondation bassin
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678e8fb8a9d9693e17ae
24 juillet 2023
24 juillet 2023
EXPOSE DU LITIGE Né le 1er avril 1955, Monsieur [R] [X] a travaillé pour le compte des Houillères du bassin de Lorraine, devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France, du 20 octobre
Source officielle2ème chambre section A
6789f569b7cff8efb73576e5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les époux [M] ont constaté quelques mois après l'achèvement de la piscine que le niveau d'eau baissait régulièrement et en permanence en raison de l'existence de fissures dans le bassin.
Source officielleChambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da66
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Les clichés du bassin ont révélé des signes d'athrose au niveau de la la symphyse pubienne et une sacralisation de la vertèbre L5.
Source officielleChambre 3-4
600ffabf4cd6b1729a6879ad
14 janvier 2021
14 janvier 2021
réserves ont été constituées pour permettre le financement d'importants travaux de voirie en vue d'améliorer les accès au site et le remblaiement d'une partie du terrain, ainsi que la création d'un bassin
Source officiellePage 85 sur 213