A, représenté par Me Papineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire,

Le préfet de Maine-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande par un arrêté du 6 novembre 2018. Le recours de M.

B A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler les arrêtés du 29 juillet 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 13 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant refus

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant refus

Dans ces conditions, en prenant l’arrêté contesté, le préfet de Maine-et-Loire n’a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de M.

Dès lors, le préfet de Maine-et-Loire n’était pas tenu de soumettre son cas à la commission du titre de séjour avant de rejeter sa demande. 6.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de Maine-et-Loire a procédé à un examen de la situation de Mme B... avant de prendre l’arrêté contesté. 4.

; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation dans un délai

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 juin 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai,

Il ressort en outre de l'arrêté contesté que le préfet de Maine-et-Loire n'a pas procédé d'office à un examen de son droit au séjour à ce titre.

Il ressort en outre de l'arrêté contesté que le préfet de Maine-et-Loire n'a pas procédé d'office à un examen de son droit au séjour à ce titre. Par suite, M.