barreau de PARIS APPELANTE **************** La SASU ISOR N° SIRET : 339 447 534 [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Agnès MONDON, avocate au barreau de LYON, substituant Me Hugues PELISSIER

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation

représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 00027407 Rep/assistant : Me Guy PELISSIER, avocat au barreau de PARIS (D.1449).

Maître Bruno B... co-administrateur judiciaire de la Société des PAPETERIES DE VOIRON ET DE LANCEY en redressement judiciaire ... 38000 GRENOBLE Tous les quatre représentés par Me Hugues PELISSIER

B..., représenté par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot, agissant par Me Vergnon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2206360 du 19 mars 2024 du tribunal

Par des mémoires enregistrés les 10 juillet 2023, 20 octobre 2023 et 15 février 2024, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et

A B, représenté par VEDESI, SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1605076 du 20 décembre 2018 du tribunal administratif

] comparant en personne assistée de Me Benjamin HONIG, avocat au barreau de PARIS, toque : D0021 INTIMÉE FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie PELICIER

IARD Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SELARL FOSSIER NOURDIN la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL PELLETIER

Messieurs Rafal N..., responsable sécurité de CONTINENT, et Khalid BOUAZZA, chef de sécurité, expliquaient en effet comme G...

exerçant sous l'enseigne GILBERT X... ... 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Malika BOUAZA, avocat au barreau de LYON SAS STO venant

le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 10/00197 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane BONIN Me Benoît PELLETIER

est situé [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

assurance mutuelle agricole régi par le Code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Thierry PELLETIER