Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFT ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 24 Avril 2024 24/00001

JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07344 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHZT Décision déférée à la Cour : ordonnance du 9 octobre 2025 - conseil de prud'hommes

JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09189 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTRL Décision déférée à la cour : jugement du 13 juillet 2022 - conseil de prud'hommes

MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09643 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes

20 MAI 2026 N° RG 24/00847 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNAI AFFAIRE : [C] [R] C/ S.A.R.L. [1] SARL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes

[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Dax en contestation du licenciement. Par jugement contradictoire du 15 février 2024, le conseil de prud'hommes de Dax a : Débouté M.

06 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02485 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNDY Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes

Le LLP a soulevé l'incompétence du bâtonnier au profit du conseil des prud'hommes et a conclu au rejet des demandes de Mme [E].

ARRÊT DU 29 mai 2020 N° 383/20 N° RG 17/04299 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RGXY CPW/LB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS

ARRÊT DU 29 Mai 2020 N° 437/20 N° RG 17/02392 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q32V BR/NB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

ARRÊT DU 29 Mai 2020 N° 515/20 N° RG 17/04450 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RHTL VS/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [P] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

[I] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable et bien fondé en ses demandes, -

* Contestant son licenciement, Mme [Z] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable

* Contestant son licenciement, Mme [X] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 132/20 N° RG 16/02042 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZYQ PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 136/20 N° RG 16/02046 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZY3 PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

N° RG 16/00615 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PRNM PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 92/20 N° RG 16/00620 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PRNY PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

N° RG 16/00623 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PRN6 PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes