A l'audience, le conseil de Mme [Z] [H] a soulevé d'autres moyens non contenus dans la déclation écrite d'appel.

proximité immédiate du lieu de rétention n'est disponible pour l'audience de ce jour ; - Vu l'ordonnance du 22 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris, rejetant les moyens soulevés

ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 21 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, rejetant le moyen d'irrecevabilité soulevé

contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 23 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, rejetant les moyens d'irrégularité et d'irrecevabilité soulevés

Seine-Saint-Denis, ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 28 mai 2026, à 15h31,du magistrat du siège du tribunal judiciaire de tribunal de Bobigny, faisant droit au moyen de nullité soulevé

la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 31 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, rejetant les moyens d'irrecevabilité soulevés

Par déclaration au greffe le 26 mai 2026 à 12h24, [C] [B] [N] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation reprenant à l'identique les moyens soulevés devant le premier juge à l'exception

[Q] [T] enregistrée sous le n°RG26/02697; Rejetant les moyens d'irrégularité soulevés par M. [Q] [T], déclarant le recours de M. [Q] [T] recevable, rejetant le recours de M.

M. l'Avocat Général sollicite l'infirmation de l'ordonnance en soutenant qu'il doit être fait droit à la requête de la préfecture, car aucune des irrégularités soulevées par [A] [S].

judiciaire de Paris, ordonnant la jonction des deux procédures, déclarant recevable la requête en contestation de la légalité du placement en rétention, la rejetant, rejetant l'exception de nullité soulevée

proximité immédiate du lieu de rétention n'est disponible pour l'audience de ce jour ; - Vu l'ordonnance du 18 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris, rejetant les moyens soulevés

Dans sa déclaration d'appel comme dans les observations communiquées, l'interessé ne fait valoir aucun élément de droit ou de fait nouveaux et se contente de reprendre les moyens initialement soulevés

Par acte authentique du 28 mai 2018, Mme [J] [B] a vendu à Mme [Z] [F], au prix de 800.000 €, les lots 16, 17, 38 et 39 de l'état de division d'un immeuble en copropriété, sis [Adresse 3], ces lots formant

constitue une exception de procédure ; Considérant qu'il résulte de l'article 771 du code de procédure civile que, tenue, à peine d'irrecevabilité, de soulever les exceptions de procédure devant le

Par ses dernières conclusions, elle demande à la Cour de : A titre principal, - DECLARER irrecevable le nouveau chef de litige relatif au principe du contradictoire soulevé pour la première fois dans

La SAS LABASTERE 65, à titre liminaire, soulève l'irrecevabilité de l'opposition de Monsieur Pierre X...car effectuée hors délai.

un appel de portée générale ; Vu les dernières conclusions signifiées le 6 janvier 2015, aux termes desquelles la société [N] ([N]) demande à la cour de : - rejeter l'exception d'irrecevabilité soulevée

Ils soutiennent d'une part que la prescription de l'action n'a pas été soulevée devant le bon juge et d'autre part que leur action engagée le 10 décembre 2020 n'est pas prescrite dès lors qu'en l'espèce

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune de La Garde ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

par la société Appart'City, - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la société Appart'City, - infirmer le jugement en toutes ses autres dispositions, statuant à nouveau, - dire et juger que le