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10 365 résultats pour « boiseries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Première Présidence

63d0d58d81a7b805de12b4f2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Au cas par cas et ce une seule et unique fois, dans le cadre d'un forfait global de 833,33 euros HT, - la retouche des lasures sur boiseries intérieures, plinthes et fenêtres, d'enduit de lissage sur

Source officielle
CA

2ème Chambre

66235accaec0e60008fe99ad

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[J] [U] produit également trois photos aériennes qui auraient été prises en 2005, 2010 et 2018 et qui montrent, sur chacun des trois clichés successifs, une réduction progressive des zones boisées.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6033a66c8ba65b5ab3d68c86

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Suivant acte d'acquisition du 3 juillet 1996, [E] [R] et son épouse [W] (les époux [R]) ont acquis les parcelles en nature de bois et landes sur lesquelles est édifiée une construction à usage d'habitation

Source officielle
CA

4e Chambre A

603748852f5e6126bc0b99b4

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

qui serait l'assiette du chemin d'exploitation ; aucun document cadastral, ni aucun des actes communiqués ne mentionne l'existence d'un tel chemin ; les parcelles sont situées en zone EBC (espace boisé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00543_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

modalités d'implantation des constructions avoisinantes le long de cet axe routier, le lot A ainsi projeté doit être regardé, alors même qu'il s'ouvre à l'ouest sur un espace à dominante naturelle et boisée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00986_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que cette ZAC doit s’implanter dans un espace naturel quasiment vierge de toute construction, occupé majoritairement par des espaces boisés et quelques secteurs

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01212_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

en partie arboré, qui s'intercale entre des secteurs d'urbanisation diffuse UD2 et qui prolonge à cet endroit un vaste espace entièrement classé en zone N au nord de la commune, constituant un espace boisé

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

6162e0781120e9a89a34a5e0

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

DESCRIPTION DU BIEN: La parcelle ZI [Cadastre 12] est d'une superficie de 39.290 m² dont 375 m² en zone N et 38.915 m² en zone 1AUDo; elle est plate et située à l'Est du parc boisé du château de la

Source officielle
CA

15e Chambre A

616355cfbf1fa7f870d29fc5

Appel

24 juin 2011

24 juin 2011

Ces stipulations résultent des déclarations et engagements du promettant vendeur de la SEM SARA, et il est aujourd'hui établi et constant qu'il existe sur les terrains objet de la promesse un espace boisé

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00321_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Sur un territoire à la superficie limitée mais aux multiples enjeux, la Vallée de l’Orne, ses boisements comme les espaces agricoles et les prairies naturelles constituent autant d’espaces sensibles à

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01967_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

parcelles cadastrées section ZE n° 103 pour partie, 118, 119, 71 et 61 pour partie -correspondant aux parcelles sur lesquelles son terrain de camping est aménagé-, et en ce qu'elle a déplacé enfin l'espace boisé

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00368_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02134_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Escandihado et une piscine en partie nord du terrain ; le maire aurait dû délivrer le permis de construire en l’assortissant de prescriptions ; - la réalisation d’un chemin d’entretien dans l’espace boisé

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00885_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Les sociétés défenderesses justifient disposer en l’état initial, de vues dégagées sur le terrain à l’état naturel de prairie et les boisements à proximité, ce qui constitue un argument commercial mis

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00059_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Teppes et appartenant aux requérantes, constituée d'une parcelle cadastrée section H n° 230, et d'une partie des parcelles cadastrées section H nos 234 et 358, supporte leur maison d'habitation et des boisements

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02540_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

parcelles cadastrées D, désormais B, au sein duquel la SCI Résidence Hôtel du Jardin Alpin détiendrait des lots, est situé à plus de deux cents mètres à vol d'oiseau du projet et en est séparé par un espace boisé

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00057_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier que pour la majorité des intimés, cet équipement est situé à l'arrière d'une zone boisée, il résulte néanmoins des pièces produites que cette antenne sera

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01658_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

et forêts de superficie inférieure à un seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fixé par département ou partie de département par le représentant de l'Etat, sauf s'ils font partie d'un autre bois dont

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00430_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ainsi que l'indique la commune, cette parcelle, en partie boisée, est située à proximité immédiate de plusieurs zones boisées, dont une très vaste implantée à l'est, à moins de 150 mètres.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02059_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

. / - Dans les espaces boisés classés, tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Source officielle

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