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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
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24 janvier 2023
Au cas par cas et ce une seule et unique fois, dans le cadre d'un forfait global de 833,33 euros HT, - la retouche des lasures sur boiseries intérieures, plinthes et fenêtres, d'enduit de lissage sur
2ème Chambre
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18 avril 2024
[J] [U] produit également trois photos aériennes qui auraient été prises en 2005, 2010 et 2018 et qui montrent, sur chacun des trois clichés successifs, une réduction progressive des zones boisées.
4e Chambre A
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4 mai 2017
Suivant acte d'acquisition du 3 juillet 1996, [E] [R] et son épouse [W] (les époux [R]) ont acquis les parcelles en nature de bois et landes sur lesquelles est édifiée une construction à usage d'habitation
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23 avril 2015
qui serait l'assiette du chemin d'exploitation ; aucun document cadastral, ni aucun des actes communiqués ne mentionne l'existence d'un tel chemin ; les parcelles sont situées en zone EBC (espace boisé
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00543_20221013
13 octobre 2022
modalités d'implantation des constructions avoisinantes le long de cet axe routier, le lot A ainsi projeté doit être regardé, alors même qu'il s'ouvre à l'ouest sur un espace à dominante naturelle et boisée
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00986_20220530
30 mai 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que cette ZAC doit s’implanter dans un espace naturel quasiment vierge de toute construction, occupé majoritairement par des espaces boisés et quelques secteurs
DCA_21MA01212_20220428
28 avril 2022
en partie arboré, qui s'intercale entre des secteurs d'urbanisation diffuse UD2 et qui prolonge à cet endroit un vaste espace entièrement classé en zone N au nord de la commune, constituant un espace boisé
Chambre del'Expropriation
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22 juin 2012
DESCRIPTION DU BIEN: La parcelle ZI [Cadastre 12] est d'une superficie de 39.290 m² dont 375 m² en zone N et 38.915 m² en zone 1AUDo; elle est plate et située à l'Est du parc boisé du château de la
15e Chambre A
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24 juin 2011
Ces stipulations résultent des déclarations et engagements du promettant vendeur de la SEM SARA, et il est aujourd'hui établi et constant qu'il existe sur les terrains objet de la promesse un espace boisé
DCA_24NT00321_20260320
20 mars 2026
Sur un territoire à la superficie limitée mais aux multiples enjeux, la Vallée de l’Orne, ses boisements comme les espaces agricoles et les prairies naturelles constituent autant d’espaces sensibles à
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01967_20241107
7 novembre 2024
parcelles cadastrées section ZE n° 103 pour partie, 118, 119, 71 et 61 pour partie -correspondant aux parcelles sur lesquelles son terrain de camping est aménagé-, et en ce qu'elle a déplacé enfin l'espace boisé
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00368_20250930
30 septembre 2025
la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées
DCA_24MA02134_20260402
2 avril 2026
Escandihado et une piscine en partie nord du terrain ; le maire aurait dû délivrer le permis de construire en l’assortissant de prescriptions ; - la réalisation d’un chemin d’entretien dans l’espace boisé
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00885_20260219
19 février 2026
Les sociétés défenderesses justifient disposer en l’état initial, de vues dégagées sur le terrain à l’état naturel de prairie et les boisements à proximité, ce qui constitue un argument commercial mis
DCA_23LY00059_20240702
2 juillet 2024
Teppes et appartenant aux requérantes, constituée d'une parcelle cadastrée section H n° 230, et d'une partie des parcelles cadastrées section H nos 234 et 358, supporte leur maison d'habitation et des boisements
DCA_22LY02540_20241126
26 novembre 2024
parcelles cadastrées D, désormais B, au sein duquel la SCI Résidence Hôtel du Jardin Alpin détiendrait des lots, est situé à plus de deux cents mètres à vol d'oiseau du projet et en est séparé par un espace boisé
5ème chambre
DCA_22NT00057_20240312
12 mars 2024
Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier que pour la majorité des intimés, cet équipement est situé à l'arrière d'une zone boisée, il résulte néanmoins des pièces produites que cette antenne sera
DCA_23MA01658_20240604
4 juin 2024
et forêts de superficie inférieure à un seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fixé par département ou partie de département par le représentant de l'Etat, sauf s'ils font partie d'un autre bois dont
DCA_23MA00430_20241114
14 novembre 2024
Ainsi que l'indique la commune, cette parcelle, en partie boisée, est située à proximité immédiate de plusieurs zones boisées, dont une très vaste implantée à l'est, à moins de 150 mètres.
6ème chambre
DCA_21VE02059_20230425
25 avril 2023
. / - Dans les espaces boisés classés, tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
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