CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982518a1b60505d47020bf
18 mai 2022
procédure d'incident.
63982518a1b60505d47020c1
Chambre 1-2
5fdadaf6ee5fa86da9d03779
16 mai 2019
MOTIFS DE LA DECISION 1- sur l'extension des opérations d'expertise aux consorts D...
1ère chambre
DCA_23TL01545_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 29 juin 2023, 10 septembre, 10 octobre et 4 novembre 2024, la société civile immobilière Serovi, représentée
Pôle 4 - Chambre 1
6163bcbb3dccc95e64c14349
25 mars 2010
[Z] [I], assigné dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile, n'ayant pas constitué avocat, le tribunal de grande instance de Melun a : - dit que les désordres affectant l'extension
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39a
11 mai 2006
ET MOYEN DES PARTIES : La société SODICLAIR EXPANSION exploite, sous l'enseigne SODICLAIR, par le moyen de la franchise, un procédé de fabrication, de commercialisation et de mise en œuvre de produits
Chambre 4 SB
6438f247a942a604f5e93407
13 avril 2023
* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02970_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de prescrire une
1ère chambre - formation à 3
DCA_18NC02322_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Le préfet du Bas-Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération de la commune de Laubach du 20 mars
Chambre Commerciale
633e706bf8faf13e2e973eec
5 octobre 2022
La SCI Thirouette conclut à la confirmation de l'ordonnance, sauf sur les frais de procédure.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00814_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C et A B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le maire de
6253ca26bd3db21cbdd8a39d
4 mars 2008
* * * * * La SCI Cévennes expansion a régulièrement interjeté appel de ce jugement en vue de son infirmation au visa de l'article 654 du nouveau code de procédure civile demandant d'annuler le congé
RETENTIONS
6a113943cdc6046d47a6835f
22 mai 2026
Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures
2ème chambre section C
67ef6c879a9834ffd825fb55
3 avril 2025
- DÉBOUTER les époux [X] de leur demande d'extensions des opérations d'expertise judiciaire au contradictoire de la société NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES.
DCA_23LY02052_20250403
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin 2023 et le 21 mai 2024, la société Tadunex, représentée par Me Robert-Védie, demande à la cour
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a4bf9fd47c90a139de
12 janvier 2023
Au 1er janvier 2019, le dossier de la procédure a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Lyon, juridiction spécialement désignée.
DCA_20LY02723_20220503
3 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Marignan Résidences a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le maire de Tassin-la-Demi-Lune
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01813_20260126
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Uniparc Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes à lui verser
DCA_23MA01289_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_20TL03250_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Page 85 sur 715
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.