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14 286 résultats pour « extension d'une procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982518a1b60505d47020bf

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

procédure d'incident.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982518a1b60505d47020c1

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

procédure d'incident.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fdadaf6ee5fa86da9d03779

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

MOTIFS DE LA DECISION 1- sur l'extension des opérations d'expertise aux consorts D...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01545_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 29 juin 2023, 10 septembre, 10 octobre et 4 novembre 2024, la société civile immobilière Serovi, représentée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163bcbb3dccc95e64c14349

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

[Z] [I], assigné dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile, n'ayant pas constitué avocat, le tribunal de grande instance de Melun a : - dit que les désordres affectant l'extension

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d39a

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

ET MOYEN DES PARTIES : La société SODICLAIR EXPANSION exploite, sous l'enseigne SODICLAIR, par le moyen de la franchise, un procédé de fabrication, de commercialisation et de mise en œuvre de produits

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6438f247a942a604f5e93407

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC02970_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de prescrire une

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_18NC02322_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Le préfet du Bas-Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération de la commune de Laubach du 20 mars

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e706bf8faf13e2e973eec

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La SCI Thirouette conclut à la confirmation de l'ordonnance, sauf sur les frais de procédure.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00814_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C et A B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le maire de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a39d

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

* * * * * La SCI Cévennes expansion a régulièrement interjeté appel de ce jugement en vue de son infirmation au visa de l'article 654 du nouveau code de procédure civile demandant d'annuler le congé

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a113943cdc6046d47a6835f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures

Source officielle
CA

2ème chambre section C

67ef6c879a9834ffd825fb55

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

- DÉBOUTER les époux [X] de leur demande d'extensions des opérations d'expertise judiciaire au contradictoire de la société NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02052_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin 2023 et le 21 mai 2024, la société Tadunex, représentée par Me Robert-Védie, demande à la cour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108a4bf9fd47c90a139de

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Au 1er janvier 2019, le dossier de la procédure a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Lyon, juridiction spécialement désignée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02723_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Marignan Résidences a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le maire de Tassin-la-Demi-Lune

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01813_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Uniparc Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes à lui verser

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01289_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03250_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle

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