X... a fait parvenir à la cour, le 27 août 2007, l'attestation de travail ADIA, l'attestation du docteur A..., un justificatif de transport Sncf, Nice-Cannes.

Il était en effet titulaire d'une autorisation de conduite d'engins de chantier et d'un CACES R 390, tous deux en cours de validité.

Il fait valoir également : - que l'expert n'a pas retenu la nécessité d'un fauteuil roulant, M [U] étant en mesure de se déplacer avec une simple canne béquille, - que seuls les frais d'adaptation

- Sur le temps de travail et les rappels de salaire et accessoires afférents pour un temps complet Adoptant les motifs pertinents des premiers juges, la cour constate qu'à défaut de précision dans

et se sont succédées dans le temps.

En cas de temps partiel dans un cadre mensuel, il est possible de prévoir une répartition inégale de la durée du travail entre les différentes semaines du mois, y compris une organisation comportant des

LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES Article 3- Règles et garanties communes concernant le temps de travail des cadres 3.1.

Sur pourvoi de la société GP SERVICES, la cour de cassation, par arrêt du 18 avril 2019, a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a : - condamné la société GP SERVICES in solidum avec les

Si, dans un premier temps, M.

Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les

Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les

Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les

Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les

Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les

Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les

Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les

Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les

Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les

Par arrêt du 12 octobre 2023, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a : - Rejeté le pourvoi principal ; - Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de résiliation du bail

et de la société CLINIQUE DE L'[Localité 4] un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel a été conclu à compter du 1ermars 2007, puis un contrat à durée interminée à compter du 1erjuin