Pour la détermination des bases d'imposition, il est tenu compte du montant net des traitements, indemnités et émoluments, salaires, pensions et rentes viagères, ainsi que de tous les avantages en argent

Vous avez reconnu avoir remis l'argent en banque sans aucune vérification...vous n'avez jamais pointé les bordereaux de remises en banque qui vous ont été adressés... » En l'état de l'autorisation administrative

Monsieur A..., intimé, appelant incident fait valoir qu'il n'est intervenu qu'à titre d'intermédiaire et non en qualité d'acquéreur dans la vente litigieuse, et il déclare avoir prêté de l'argent à Madame

les yeux ; que la contrefaçon alléguée n'est pas établie ; Considérant que les deux marques figuratives déposées par la société L'OREAL protègent d'une part un flacon cylindrique blanc avec une bande argent

S'il dit oui, je n'ai pas l'argent pour financer les travaux; je risque de perdre mon financement"; que le conseil de Monsieur Y... a ajouté 'Aujourd'hui, en l'absence de l'accord de l'architecte des bâtiments

de l'article L622-21 du code de commerce qui interdit seulement au créancier d'engager, s'il n'a pas déclaré sa créance, toute action tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent

Il résulte de la combinaison des dispositions de l'article 6 alinéa 3 de la loi N° 70-9 du 2 janvier 1970 et 73 du décret N° 72'678 du 20 juillet 1972 qu'aucune somme d'argent n'est due à l'agent immobilier

la BFI ait été une filiale de la banque Worms n'a pas d'incidence, de même que le fait que M.Barbary ait pu, parallèlement à la constitution des garanties à première demande, déposer une somme d'argent

Il expose qu'elle a revendu 6 mois plus tard un véhicule à boîte automatique qu'il lui avait acheté pour faciliter ses déplacements, qu'elle a conservé l'argent sur son compte personnel, qu'en 1999, elle

était le Directeur Financier et Administratif ont été remboursés directement par la vente de ses propres actions à des actionnaires de la SA X..., que Didier Z... a effectué différents tranferts d'argent

du préjudice matériel : qu'il y a lieu de faire droit à la demande d'indemnisation pour perte de salaires, qu'aucun document ne démontre le préjudice commercial invoqué, que la saisie d'une somme d'argent

L'action civile ayant pour objet la réintégration de différentes sommes d'argent dans la succession et le paiement de dommages et intérêts n'est pas irrecevable, l'ordonnance de non lieu n'ayant pas l'autorité

payée par l'époux et dont le versement va cesser au prononcé du divorce, il n'y a pas lieu de déroger au principe selon lequel la prestation compensatoire doit être versée sous la forme d'une somme d'argent

été convenu une avance de 3. 600 euros pour les salaires de juin et du matériel, celle-ci correspondait à l'objet de son prêt ultérieur, alors que la défenderesse ne justifiait d'aucune façon que l'argent

Son mari est donc mal venu de prétendre qu'elle aurait retiré de l'argent d'un compte commun au Maroc, lors d'un séjour effectué avec les enfants.

Sur la présence de la somme de 14. 050 euros retrouvée chez lui quelques jours après sa sortie de prison, il maintenait qu'il s'agissait de l'argent provenant de la vente d'un quad et d'argent donné par

Sur la présence de la somme de 14. 050 euros retrouvée chez lui quelques jours après sa sortie de prison, il maintenait qu'il s'agissait de l'argent provenant de la vente d'un quad et d'argent donné par

ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement audit jugement et tendant : A la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent

sérieuse et 20'000 € à titre de dommages intérêts pour préjudices distincts, instance aujourd'hui périmée ; - qu'en dissimulant ses malversations pendant de nombreuses années et en détournant l'argent

femme très dépensière, qui refuse de travailler, trouve que les cadeaux offerts pour son mari ne sont jamais assez beaux, qui exige de son mari qu'il travaille énormément pour rapporter un maximum d'argent