CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 481 résultats pour « Article Annexe IIIb Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bac

Appel

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Il sollicite une somme de 1.000 ä en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. [**][**][**][**][**][**] Monsieur C... rappelle que l'incendie n'a pas pris au

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af4e3bcaf505db6962e2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

1240 & 1241, 1346 et suivants du code civil, Vu les articles L.121-12 al.1er, L.124-3 et L.511-1 du code des assurances, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, - les recevoir en leurs

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af4e3bcaf505db6962e4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[C] et la SARL Mipama demandent à la cour de : Vu les articles 1240 & 1241, 1346 et suivants du code civil, Vu les articles L.121-12 al.1er, L.124-3 et L.511-1 du code des assurances, Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af4e3bcaf505db6962e6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

1240 & 1241, 1346 et suivants du code civil, Vu les articles L.121-12 al.1er, L.124-3 et L.511-1 du code des assurances, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, - les recevoir en leurs

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af4e3bcaf505db6962ea

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

1240 & 1241, 1346 et suivants du code civil, Vu les articles L.121-12 al.1er, L.124-3 et L.511-1 du code des assurances, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, - les recevoir en leurs

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af503bcaf505db6962f6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

1240 & 1241, 1346 et suivants du code civil, Vu les articles L.121-12 al.1er, L.124-3 et L.511-1 du code des assurances, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, - les recevoir en leurs

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af503bcaf505db6962f8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

1240 & 1241, 1346 et suivants du code civil, Vu les articles L.121-12 al.1er, L.124-3 et L.511-1 du code des assurances, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, - les recevoir en leurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1d01fcdc6046d4789a2eb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il est ajouté que si l'article 885 O bis du code général des impôts permet de considérer les titres détenus par une même personne dans plusieurs sociétés comme un bien professionnel unique, c'est à la

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA01531_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

infondés, il conviendrait de procéder à une substitution de base légale, en faisant application des dispositions de l'article 91 quater E de l'annexe II au code général des impôts et de l'article R. 221

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

66fe356b91b69e88a370fd9f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Conformément à l'article 1315 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, il incombe à l'assureur opposant à l'assuré une clause d'exclusion de garantie de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02150_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Elle soutient que : - les moyens de la requête sont infondés ; - le secteur de Castelluccio doit être regardé comme constituant une agglomération au sens des dispositions de l'article L. 121-8 du

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f9bacdcd6adff75aac3

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Sur la péremption de l'instance retenue par le conseil de Prud'hommes Vu l'article 386 du code de procédure civile'; Vu l'article R.1452-8 du code de travail abrogé par l'article 8 du décret n° 2016

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02601_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01733_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et celles de l'article L. 572-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226959cdc6046d4739c20f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'article 1135 ancien du code civil, applicable au litige, en vigueur jusqu'au 1er octobre 2016, dont le principe est aujourd'hui repris par l'article 1194 du code civil, dispose que 'les conventions obligent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941c0

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Ils réclament en tout état de cause 3.000 euros pour procédure abusive et 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdd1a6e2b00d983fbed8b33

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir en application des dispositions de l'article 1153-1 du code civil, * la condamner aux entiers frais

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b35692edfb0b58c05ebd9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

III - Sur les demandes accessoires : - sur le remboursement à Pôle Emploi : Selon l'article L.1235-4 du code du travail, 'dans les cas prévus aux articles L. 1132-4, L. 1134-4, L. 1144-3, L. 1152

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c67be7ca9bf263790306fc

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

de conduite professionnelle(...) 7-Non-respect de l'obligation de loyauté en application de l'article L1222-1 du code du travail et de vos engagements contractuels de confidentialité et de loyauté[..

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06bfd0451e8318d0eae1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

des demandes du ministre et de renvoi de deux questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne ; En conséquence, en vertu de l'article L.442-6-III du code de commerce dans sa version

Source officielle

Page 86 sur 325

← PrécédentSuivant →